Comment demander un congé au Canada?
Au Canada, les conditions d’emploi qui défendent le droit des employés à bénéficier de périodes de congé en fonction du besoin sont indiquées par la loi des normes de travail (LNT). Les salariés au Canada travaillent 40 heures par semaine au maximum, ainsi le nombre de jours de congés sont calculés sur la base des mois travaillés.
Quels sont les congés payés et non payés au Canada ? Comment se calcule la rémunération de la période du congé ? Comment faut-il procéder pour obtenir son congé ? Et à quoi faut-il s’attendre ? Cet article vous propose un ensemble d’éléments de réponses aux questions les plus fréquentes relatives au congé du personnel Canadien. Il vous propose également des modèles de demande de congés courants que vous pouvez utiliser.
Table des matières
Les types de congés payés au Canada
Les types de congés non payés au Canada
Litiges liés à la demande du congé au Canada
Comment se calculent les indemnités de congé pour le personnel Canadien ?
Calcul de l’indemnité de jour férié
Calcul de l’indemnité du congé payé
Quels sont les éléments d’une demande de congé au Canada ?
Modèles de demandes de congé au Canada
Les types de congés payés au Canada
Dès la conclusion du contrat de travail, le salarié dispose d’un solde de 10 jours de congé payé qui se réinitialise d’une manière annuelle et dont le report partiel ou entier à l’année suivante est possible. Les jours fériés annuels chômés par les employés canadiens sont aussi de l’ordre de 10 jours.
Jours fériés
Au Canada, 10 jours fériés sont considérés comme des jours de congé payé. Parmi ces jours évoqués dans le Code canadien du travail : nouvel an, fête du travail, fête du Canada et Noël. En fonction de la gestion interne de chaque entité et de la cadence du travail, l’employeur peut décaler pour le compte de ses employés un jour férié pour un autre jour.
Congé annuel
En fonction des années de service au secteur privé ou public, l’employé cumule des jours de congé annuel payé qui lui servira pour partir en vacances ou autres. Au bout de cinq ans d’ancienneté au sein d’une structure, le salarié a droit à 3 semaines de congé. Et après 10 ans, 4 semaines de congés payés sont offertes.
Congé de mariage / de décès
Lors d’un mariage, le salarié peut bénéficier d’une journée de congé payé pour célébrer cet événement. Un congé supplémentaire et sans solde peut être aussi demandé à l’employeur à l’avance.
Suite à un décès de l’un des membres de sa famille proche (parent, conjoint, frère, fille, etc.), le salarié peut demander s’absenter jusqu’à 5 jours au maximum, dont les deux premiers jours sont considérés payés.
Congé de maladie
Pour le bien-être des employés canadiens, le code canadien du travail garantit une journée de congé payé par mois pour des fins médicales.
Les types de congés non payés au Canada
Plusieurs événements et motifs justifient aux employés leur demande d’un congé non payé. Ce type de congés est considéré non payé et aucun salaire n’est versé au bénéficiaire, mais des prestations et des subventions peuvent être accordées. Les congés de maternité, le congé parental et le congé de soignant sont les plus abondants.
Congé de maternité
Les employées canadiennes ont le droit d’obtenir un congé de maternité suite à son accouchement. Le congé est non payé, il correspond à 18 semaines et peut être octroyé avant l’accouchement, à partir de la 16ème semaine de grossesse, ou plus tard dès le jour de l’accouchement.
Congé de paternité
Le salarié qui vient d’avoir un enfant peut bénéficier sous sa demande d’un congé de paternité d’une durée de 5 semaines valables dès la naissance de son bébé. Le papa biologique n’a plus droit à ce congé au-delà de la 52ème semaine de la naissance.
Congé parental
A l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, les parents peuvent demander un congé parental. La durée du congé peut atteindre 63 semaines, avec la possibilité de bénéficier de 8 semaines supplémentaires si les deux parents sont déclarés salariés et souhaitent partager le congé parental.
Congé de soignant
Si l’un des membres de sa famille souffre d’une maladie grave et qui encourt un grand risque de mort, le salarié peut demander un congé de 52 semaines maximum pour prendre soin de son proche. Des certificats de maladie doivent être fournis en continue et le congé prend fin automatiquement (même avant la date d’échéance), si le malade décède ou reprend sa santé.
Les congés non payés demandés par l’employé et validés par le recruteur n'affectent en aucun cas le statut du demandeur ni le calcul de son ancienneté.
Litiges liés à la demande du congé au Canada
Le recruteur peut refuser la demande de congé souhaitée par son employé. Le refus est légal si le congé n’a pas un caractère urgent, tel que le congé de maladie. Néanmoins, les deux parties peuvent planifier une nouvelle date pour le congé demandé afin de permettre au salarié de bénéficier de son droit du congé. Pour cela, il est toujours préférable de demander un congé bien avant sa date d’échéance afin de permettre aux responsables de répartir les tâches sur les autres collaborateurs d’une manière à ne pas impacter la cadence de travail ou de production.
Pour certains congés, le recruteur peut demander à son employé de rattraper les heures non travaillées pour compenser son absence. Cette pratique est courante et organisée par la loi du travail canadienne. Dans le cas où l’employeur a refusé le congé demandé par le salarié à une date précise, ce dernier doit se présenter normalement à son travail. Et dans n’aucun cas, il ne doit s’absenter, car toute absence non justifiée peut être considérée comme un abandon de poste.
Comment se calculent les indemnités de congé pour le personnel Canadien ?
Au Canada, les indemnités de congés payés se calculent d’une manière variable en fonction du type de congé attribué. La valeur des rémunérations diffère d’un employé à l’autre, elle dépend principalement de son salaire mensuel.
Calcul de l’indemnité de jour férié
Sur la base du salaire versé durant les quatre dernières semaines qui précèdent le jour férié, l’indemnité relative au congé correspond au minimum à une partie sur vingt de ce dernier. Les indemnités relatives aux heures supplémentaires ne sont pas considérées dans ce calcul. Des calculateurs automatiques sont disponibles en ligne pour aider les employés à estimer les indemnités des jours fériés.
Calcul de l’indemnité du congé payé
L’indemnité des congés payés et principalement des congés annuels correspond à un pourcentage du salaire constaté durant l’année en cours et qui varie entre 4 % et 8 %, selon la période souhaitée.
- Pour une durée de congé de 2 semaines, l’indemnité correspondante est 4 % du salaire ;
- Pour une durée de congé de 3 semaines, l’indemnité correspondante est 6 % du salaire ;
- Pour une durée de congé de 4 semaines, l’indemnité correspondante est 8 % du salaire.
Concernant les congés payés, le système de calcul des indemnités n’impacte pas les sommes reçues sous forme d’aides sociales ou de prestations diverses liées à la situation financière ainsi qu’à la santé de l’employé.
Quels sont les éléments d’une demande de congé au Canada ?
La demande de congé ne doit pas être formulée oralement à son supérieur hiérarchique, mais elle doit être adressée par écrit à la personne concernée. La rédaction d’une lettre de demande de congé permet d’informer votre recruteur de votre intention d’absence durant une période déterminée.
Les coordonnées de l’employé
En haut de la lettre, l’employé doit mentionner l’intégralité de ses coordonnés : son nom complet, son statut au sein de l’entité, son numéro de téléphone, son adresse email et son adresse postale.
Les coordonnées du responsable
Les coordonnées du destinataire doivent aussi figurer au niveau de la lettre de demande de congé, à savoir son nom et sa qualité.
L’objet de la demande
La mention de l’objet de la lettre est obligatoire pour introduire le contenu de la demande d’une manière professionnelle.
Corps de la demande
Le corps de la demande décrit brièvement le contexte (congé annuel, événement familial, maladie, etc.) et le type du congé demandé (avec ou sans solde), comme il indique la durée d’absence souhaitée.
La lettre doit être claire et simple pour indiquer les informations nécessaires et permettre au lecteur une bonne compréhension.
Somme toute, au Canada, le personnel a droit à des congés payés, comme les jours fériés et les congés annuels. Par ailleurs, la loi de travail indique la possibilité de demander des congés non payés pour des motifs personnels, comme : mariage, décès, maladie, accouchement, etc.
Le calcul des indemnités du congé se réalise à partir du salaire brut, qui diffère d’un salarié à l’autre. Le nombre de jours de congé souhaité est aussi un paramètre important qui influence la valeur de la rémunération des jours non travaillés.
Pour exprimer son intention de congé et afin de prendre un accord officiel de la part de son recruteur, l’employé doit adresser une lettre de demande de congé où il précise ses coordonnés et indique la nature du congé demandé, ainsi que le nombre des jours.
Modèles de demandes de congé au Canada
Les demandes de congés sont en général rédigées par le demandeur sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Après la durée convenue du traitement de la demande, la réponse est aussi adressée par écrit pour une meilleure organisation des processus. Pour plus de flexibilité, certaines entités optent pour l’échange par email.
Demande de congé parental
Nom complet
Fonction
Adresse
Coordonnées du destinataire
[Lieu], le [Date]
Objet : Demande de congé parental
Madame, Monsieur,
Par la présente et dans le respect des dispositions légales du code de travail canadien, je souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation.
L’accouchement est prévu pour le [date], et je souhaite que mon congé parental prend effet le jour même, jusqu'au [date], soit une durée de [nombre de semaines].
J’ai l’intention d’affecter ma charge de travail durant cette période à mes deux collègues [nom] et [nom] qui m’ont confirmé leur volonté de collaboration, avec la possibilité de me contacter par email en cas de besoin.
Je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur/Qualité], l'expression de mes salutations distinguées.
Prénom et Nom
Signature
Demande de congé payé
Prénom et Nom
Fonction
Numéro de téléphone
Adresse
Prénom et Nom du responsable
Qualité
[Lieu], le [Date]
Objet : demande de congé payé
Madame, Monsieur,
Pour l’année de référence [année], je dispose d’un crédit de congé payé de [nombre de jours], et je souhaite prendre [nombre de jours] à partir du [date] au [date].
En espérant que vous accorderez une réponse favorable à ma demande, je vous saurais gré de bien vouloir m’adresser un écrit relatif à votre décision.
Je me tiens à votre disposition si vous jugez que mon absence durant ladite période ne sera pas autorisée, afin de fixer un nouveau créneau pour le congé souhaité.
Avec mes remerciements, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus sincères.
Nom complet
[Signature]
Article publié le 23 Août 2022 Mise à jour le Mardi, 23 Août 2022 13:32 par Chaimae Sqalli Adoui