Exercice : augmentation de capital par apport en nature - comptabilisation et conditions

La société DCG a un capital de 100 000 € (2 000 actions). Elle a décidé le 10/11/N de procéder à une augmentation de capital par apport en nature d’un nouvel associé. Ce dernier apporte une construction d’une valeur estimée à 189 000 €. La valeur mathématique de l’action ancienne est de 63 €. L’augmentation de capital est constatée le 12/11/N.

Questions :

1) Quels sont les conditions de réalisation d’une telle opération ?

2) Procédez aux enregistrements comptables.

1) Quels sont les conditions de réalisation d’une telle opération ?

Ce type d’augmentation de capital consiste à échanger des actions nouvelles en échange d’un apport en nature. Plusieurs éléments caractérisent ce type d’augmentation :

-          Libération immédiate de l’intégralité de la valeur de l’apport en nature (évaluation par le CAC).

-          Émission des actions nouvelles à la valeur mathématique des actions anciennes (sauf décision de l’AGE) afin de ne pas léser les anciens actionnaires car il n’y a pas de DPS.

2) Procédez aux enregistrements comptables.

Les actions nouvelles sont émises à 63 € l’unité (création de 189 000 / 63 = 3 000 actions).

Augm du nominal = 3 000 x 50 = 150 000 €

Prime d’émission = 3 000 x (63 – 50) = 39 000 €