Exercice : calcul du droit préférentiel de souscription et augmentation de capital

Le tableau suivant vous présente la situation de la société DCG :

Une augmentation de capital de 50 000 titres a été décidée dans l’entreprise. L’associé 3 ne souhaite pas participer à cette augmentation mais les autres ont réalisé des versements chez le notaire qui dépassent parfois les montants nécessaires à la souscription à titre irréductible (seul l’associé 2 ne souhaite pas augmenter son % de détention du capital).

Questions :

1) Indiquez sans calculs les modifications prévisibles des % de participation des associés 2 et 3.

Complétez le tableau présenté en apportant toutes les justifications nécessaires.

1) Indiquez sans calculs les modifications prévisibles des % de participation des associés 2 et 3.

Si l’associé 3 décide de ne pas participer, son % de détention du capital va automatiquement diminuer dans le cas où d’autres associés souscrivent.

Pour l’associé 2, sa volonté de ne souscrire qu’à titre irréductible ne doit entraîner aucune modification de son % dans le capital après l’augmentation.

2) Complétez le tableau présenté en apportant toutes les justifications nécessaires.

Voir le tableau ci-dessus.

Explications :

1. (1) : souscription à titre irréductible seulement = 50 000 x 30% = 15 000 actions
2. (2) : aucune souscription car pas de participation à l’augmentation
3. (3) : les titres souscrits à titre irréductible correspondent au minimum dont les associés ont droit, soit le nombre d’actions nouvelles x % de détention dans le capital avant augmentation.

1. (4) : Il reste, après les souscriptions à titre irréductible, 5 000 actions nouvelles à répartir entre les associés désireux se souscrire à titre réductible. La répartition se fait en fonction des % du capital de ces associés seulement (1, 4 et 5).

Les possibilités sont les suivantes :

-          Associé 1 : 5 000 x 20 000 / (20 000 + 15 000 + 25 000) = 1 667 actions (mais limité à 1 000 puisqu’il n’a pas versé au notaire plus de fonds)

-          Associé 4 : 5 000 x 15 000 / (20 000 + 15 000 + 25 000) = 1 250 (ce qu’il obtiendra dans un premier temps)

-          Associé 5 : 5 000 x 25 000 / (20 000 + 15 000 + 25 000) = 2 083 (ce qu’il obtiendra dans un premier temps)

Il reste cependant encore 667 actions à répartir entre les associés 4 et 5.

L’associé 4 aura droit à 667 x 15 000 / (15 000 + 25 000) = 250 actions (qui correspond au montant versé)

L’associé 5 aura droit à 667 x 25 000 / (15 000 + 25 000) = 417 actions (le trop versé au notaire lui sera remboursé)

On aboutit à un total d’actions après augmentation de (les % sont arrondis) :

-          Associé 1 : 31 000 / 150 000 = 20,67% (en augmentation)

-          Associé 2 : 45 000 / 150 000 = 30% (inchangé)

-          Associé 3 : 10 000 / 150 000 = 6,67% (en diminution)

-          Associé 4 : 24 000 / 150 000 = 16% (en augmentation)

-          Associé 5 : 40 000 / 150 000 = 26,67% (en augmentation)