Exercice : comptabilisation d'un contrat de crédit-bail mobilier et sa cession
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Exercice : Contrat de crédit-bail mobilier
L’entreprise «Asamak » conclut le 31-03-2003 un contrat de crédit-bail mobile portant sur une machine-outil d’une valeur de 100 000 DH (HT), les modalités du contrat sont :
Redevance trimestrielle de 8 000 DH (HT) payable à terme échu. La première redevance a été payé le
30/06/2003 ;
Durée du contrat : 5 ans ;
Montant de la levée d’option à l’échéance est de 21 000 DH (HT) ;
Durée d’amortissement retenue par le bailleur est de 8 ans ;
Le 31 mars 2006, la société « Asamak » cède le contrat de crédit-bail à la société « la gironde » pour
10 000 DH (HT).
L’exercice comptable de cette dernière coïncide avec l’année civile. Au 31/03/06, la gironde évalue la durée de vie de la machine-outil à 5 ans. A l’échéance du contrat, elle lève l’option et amortit la machine sur 3ans.
Tous les paiements sont faits au comptant par la banque.
Travail à faire :
1-Enregistrer la cession du contrat dans les livres de « Assamak » ;
2- Enregistrer dans les comptes de « «la gironde » :
+ L’acquisition du contrat de crédit-bail ;
+ Les amortissements du contrat ;
+ La levée d’option et l’écriture d’inventaire au 31/12/2008
Solution :
+ En 2006 :
Traitement comptable : Pour la durée d’amortissement comptable est la durée restant à courir
NB : si l’amortissement fiscal>amortissement comptable alors dotation d’un amortissement dérogatoire pour la différence est à constater
Traitement fiscal : la durée fiscal quel que soit le bien est par définition 5 ans.
Durée comptable : 2 ans ? Dotation comptable : 10 000 * 100/2 * 9/12 = 3750
Durée fiscale : 5 ans ? Dotation fiscale : 10 000 * 100/5 * 9/12 = 1500
La différence est de 3750-1500 = 2250 à réintégrée
Faisons la même chose pour 2007 et 2008 :
+ 2007 : Dt compt (5000) Dt fisca(2000) la différence = 3000 à réintégrée
+ 2008 : Dt compt (1250) Dt fisca(500) la différence = 750 à réintégrée
Somme à réintégrée = 6 000
Levée d’option d’achat du bien en 03/2008:
La valeur d’entrée fiscale = prix de levée de l’option + VNA fiscale c’est-à-dire (prix d’achat du contrat – amortissement fiscaux pratiqués sur le contrat)
VE = 21 000 + (1 000 – 4 000) = 21 000 + 6 000 = 27 000 (pour bénéficier des dotations déjàl réintégrées lors de l’amortissement du droit au bail)