Exercice comptabilité : analyse des frais de grosses réparations et grandes révisions
La société DCG a acquis le 01/01/N une machine outil pour un coût global de 50 000 €. Selon les prévisions, cette machine sera utilisée 4 ans (linéaire) mais il sera nécessaire d’effectuer une grande révision (évaluée à 4 000 €) au bout de 2 ans d’utilisation. Aucun autre composant n’est identifié et l’entreprise se pose la question du choix entre l’identification du composant et la provision pour grande révision.
Remarque : dans le cas du choix de la décomposition de l’immobilisation, on considère que le coût du renouvellement du composant se fait au même prix que l’ancien).
Au niveau de la provision pour grosse révision, deux dotations aux provisions de 2 000 € fin N et fin N+1 (6815 « Dotations aux provisions d’exploitation » à 1572 «Provisions pour grandes révisions ») seraient comptabilisées pour « étaler » la charge globale prévue. Une fois la révision effectuée (en N+2), la provision totale serait reprise car elle deviendrait sans objet.
Fiscalement, les dotations aux provisions pour grosse révision sont déductibles et les reprises imposables.
Avec l’approche par composants, l’annuité d’amortissement fiscalement déductible pour le composant se calcule sur la même durée que celle de l’immobilisation. Le renouvellement du composant est déduit extra-comptablement. Pour les années restantes, l’amortissement du nouveau composant n’est pas fiscalement déductible mais l’administration fiscale admet que les réintégrations de l’amortissement soient minorées des réintégrations déjà effectuées avant le remplacement de façon étalée (sur la durée d’usage résiduelle de la structure).
Questions :
1) Analysez l’impact sur le résultat comptable du choix de la constatation d’une provision pour grosse révision.
2) Procédez à la même analyse dans le cas du choix de la décomposition de l’immobilisation.
3) Complétez votre tableau en indiquant la charge annuelle fiscalement admise. Concluez.
1) Analysez l’impact sur le résultat comptable du choix de la constatation d’une provision pour grosse révision.
Le choix de la constatation de la provision pour grosses réparations concerne les composants de 2ème catégorie (dépenses d’entretien qui font l’objet d’un programme de gros entretien…).
La constatation d’une provision pour grosses réparations s’enregistre en charges (681 à 1572) chaque année prorata temporis.
Il y a donc comme le précise l’énoncé deux charges de 2000 € en N et N+1 puis une reprise sur provision (produit) de 4 000 € pour « compenser » la charge de réparation intervenue en N+2.
En ce qui concerne l’amortissement de la machine, les 50 000 € sont amortis sur 4 ans soit une charge annuelle de 12 500 €
2) Procédez à la même analyse dans le cas du choix de la décomposition de l’immobilisation.
Dans le cas de l’identification du composant, il y a deux tableaux d’amortissements à réaliser (même trois).
- dotation aux amortissements annuelle de la structure : (50 000 – 4 000) / 4 = 11 500 €
- dotation aux amortissements annuelle du composant : 4 000 / 2 = 2 000 €
- dotation aux amortissements annuelle du nouveau composant : 4 000 / 2 = 2 000 € (en considérant le coût d’acquisition du composant au même prix que l’ancien).
3) Complétez votre tableau en indiquant la charge annuelle fiscalement admise. Concluez.
Il n’y a pas retraitement fiscal à faire dans le 1er cas puisque c’est l’administration qui permet la constitution de cette provision.
Pour le second cas :
- le composant de 2nde catégorie doit s’amortir sur la durée de l’immobilisation (soit 4 ans) : annuité déductible = 4 000 / 4 = 1000. Il faut donc réintégrer 1 000 € en N et 1 000 € en N+1.
- le renouvellement du composant est déductible : déduction extra-comptable en N+2 = 4 000 €
- l’amortissement du nouveau composant n’est pas déductible : donc réintégration annuelle de 2 000 € en N+2 et N+3. Cependant, l’administration permet de réduire ces réintégrations du montant des réintégrations réalisées avant le remplacement de façon étalée (2 000 / 2 ans = 1 000 par an).
On aurait alors des réintégrations annuelles de 2 000 – 1000 = 1 000€ en N+2 et N+3.