Exercice comptabilité : décomposition d'une immobilisation corporelle et remplacement du chauffage

Le 01/01/N, la société DCG a acquis un nouveau siège social pour une valeur globale de 1 300 000 €. À la suite d‘études réalisées par l’entreprise, plusieurs composants sont identifiés :

Composants

Durée probable de vie

Valeurs estimées en % du total

Valeurs en €

Comptes utilisés lors de l’enregistrement comptable

Structure (murs…)

50 ans

Menuiseries extérieures

25 ans

14%

Chauffage individuel

12 ans

10%

Électricité

20 ans

5%

Plomberie / sanitaire

25 ans

0,8%

Ascenseur

15 ans

9,2%

Renouvellement du chauffage

Le chauffage individuel a fait l’objet d’un remplacement au bout de 8 ans d’utilisation par un matériel de chauffage d’une valeur de 150 000 € destiné à être utilisé 15 ans.

Remarque : on négligera la TVA dans cet exercice

Questions :

1) Rappelez les objectifs des deux étapes préconisées par le comité d’urgence du CNC.

2) Complétez le tableau puis présentez l’écriture d’acquisition.

3) Procédez comptablement au changement du chauffage.

Composants

Durée probable de vie

Valeurs estimées en % du total

Valeurs en €

Comptes utilisés lors de l’enregistrement comptable

Structure (murs…)

50 ans

61,8%

803 400

21301

Menuiseries extérieures

25 ans

14%

182 000

21302

Chauffage individuel

12 ans

10%

130 000

21303

Électricité

20 ans

5%

65 000

21304

Plomberie / sanitaire

25 ans

Non identifié

/

/

Ascenseur

15 ans

9,2%

119 600

21305

Remarque : on négligera la TVA dans cet exercice

1) Rappelez les objectifs des deux étapes préconisées par le comité d’urgence du CNC.

Les deux étapes préconisées par le CNC lors de l’acquisition d’une immobilisation ont pour but de déterminer si une décomposition de l’immobilisation corporelle doit avoir lieu.

La 1ère étape consiste pour l’entreprise à identifier les principaux éléments de l’immobilisation et leurs fréquences de renouvellement.

La seconde étape consiste à arrêter un nombre de composants acceptables au regard de la législation sur les actifs. Les composants doivent être significatifs pour être enregistrés séparément de l’immobilisation dans son ensemble.

Cette décomposition se justifie essentiellement au regard de la consommation des avantages économiques qui seront consommés différemment par chaque composant. Des plans d’amortissement propres seront établis pour justifier d’une répartition plus juste de la consommation des divers avantages économiques liés à une immobilisation corporelle.

2) Complétez le tableau puis présentez l’écriture d’acquisition.

Selon l’administration, on peut s’exonérer d’identifier les composants dont les valeurs estimées sont inférieures à 1% du prix de revient d’un immeuble et de 15% du prix de revient d’un bien meuble.

Dans l’exemple, la plomberie / sanitaire peuvent donc ne pas être considérés comme significatifs.

01/01/N

21301

Construction structure

803 400,00

21302

Construction menuiseries

182 000,00

21303

Construction chauffage

130 000,00

21304

Construction Electricité

65 000,00

21305

Construction Acsenseur

119 600,00

512

Banques

1 300 000,00

Acquisition d'un ensemble immobilier

Il en ressort un % lié à la structure de :

100% - 14% -10% - 5% - 9,2% = 61,8 %

soit 803 400 €

3) Procédez comptablement au changement du chauffage.

Le renouvellement d’un composant identifié à l’origine entraîne :

-        la sortie du composant changé pour sa valeur nette comptable (il n’y a pas d’écriture de cession).

-        l’entrée du nouveau composant à la valeur d’acquisition qui suivra ses propres règles d’amortissement.

Dans le cas présenté, la VNC du chauffage s’établit de la façon suivante :