Exercice comptabilité : réduction de capital motivée par des pertes pour les sociétés DCG1 et DCG2
La société DCG1 a décidé de réduire le montant de son capital de 100 000 € (1 000 actions de 100 €) sur un total de 1 000 000 €. Des pertes s’étant accumulées il semble important pour les associés de réduire le capital.
| CAS 1 : Pertes accumulées des exercices antérieur = 120 000 € CAS 2 : Pertes accumulées des exercices antérieurs = 70 000 € |
Questions :
1) Quelles sont les principales raisons de cet « assainissement financier » ?
2) Présentez les écritures comptables dans chaque cas.
Une société détenue en partie par la société DCG1 est également en difficulté. La SA DCG2 désire également procéder à une réduction du capital.
La SA DCG 2 a un capital de 50 000 € (nominal = 10 €) et décide le 01/10/N de procéder à une réduction de capital (20 000 € par baisse du nominal) pour imputer les pertes antérieures (18 000 €) suivie d’une augmentation de capital en numéraire par création d’actions nouvelles émises au nouveau nominal pour respecter le minimum légal (augmentation de capital simultanée et libération immédiate des apports).
Présentez les écritures de réduction et d’augmentation de capital chez la SA DCG2.
1) Quelles sont les principales raisons de cet « assainissement financier » ?
L’intérêt de réduire le capital en lui imputant tout ou partie de ces pertes est principalement :
- D’éviter une procédure de reconstitution des capitaux propres : en effet, lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, la loi impose le réajustement (entreprise en difficulté).
- De permettre les distributions de dividendes : les distributions de dividendes ne sont possibles qu’après imputation des pertes antérieures (report à nouveau). Si ces pertes ne sont pas « annulées » par la réduction du capital, les distributions sont impossibles. La réduction du capital permettra donc de favoriser la politique de dividendes puisque les pertes antérieures seront supprimées pour tout ou partie.
2) Présentez les écritures comptables dans chaque cas.
Remarque : si une partie des pertes de l’exercice est imputée, on utilise le compte 129 (de la même façon que le 119).
Une société détenue en partie par la société DCG1 est également en difficulté. La SA DCG2 désire également procéder à une réduction du capital.
La SA DCG 2 a un capital de 50 000 € (nominal = 10 €) et décide le 01/10/N de procéder à une réduction de capital (20 000 € par baisse du nominal) pour imputer les pertes antérieures (18 000 €) suivie d’une augmentation de capital en numéraire par création d’actions nouvelles émises au nouveau nominal pour respecter le minimum légal (augmentation de capital simultanée et libération immédiate des apports).
3) Présentez les écritures de réduction et d’augmentation de capital chez la SA DCG2.