Exercice : consolidation comptable et périmètre de groupe pour MOTO SA
Le directeur financier du groupe MOTO SA a consulté le cabinet d’expertise comptable JAMKE FIDUCIAIRE car il pense devoir établir des comptes consolidés pour l’exercice 2006.
Travail à faire
A l’aide des annexes 7 et 8 :
1. Indiquer les cas où les sociétés sont dispensées d’établir des comptes consolidés.
2. Indiquer le nombre de commissaires aux comptes qu’il convient de désigner lorsqu’un groupe doit présenter des comptes consolidés.
3. Rappeler la mission générale du commissaire aux comptes en matière de comptes consolidés dans le cadre de la réglementation française (règlement CRC 99-02).
4. Indiquer dans un tableau, dont le modèle figure en annexe 8, pour chaque filiale :
- le pourcentage de contrôle,
- la nature du contrôle,
- la méthode de consolidation,
- le pourcentage d’intérêt.
ANNEXE 7
INFORMATIONS SUR LE GROUPE MOTO SA
Organigramme du groupe MOTO SA
| | MOTO SA | |||||||
| 70% | 60% | |||||||
| 30% | ||||||||
| MOTO BIKE SA | 40% | MOTOR SA | BOUTICYCLE | |||||
| | ||||||||
| 10% | 20% | 20% | ||||||
| MOTO PLUS SA | MOTOR ACCESS SA | |||||||
| 45% | ||||||||
| ACCESSOIRES SA | ||||||||
MOTO BIKE SA :
Capital de 20 000 actions dont 5 000 actions à droit de vote double.
MOTO SA possède 14 000 actions dont 4 000 à droit de vote double.
MOTOR SA :
Capital de 10 000 actions dont 2 000 actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
MOTA SA possède 3 000 actions dont 200 sans droit de vote.
MOTOR ACCESS SA est le plus gros actionnaire de ACCESSOIRES SA.
Données du groupe MOTO SA en euros :
| CAHT | BILAN | EFFECTIF | |
| ANNEE 2005 | 40 000 000 | 15 000 000 | 300 |
| ANNEE2004 | 35 000 000 | 14 000 000 | 240 |
ANNEXE 8
TABLEAU DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
| Nom des sociétés du groupe | % de contrôle | nature du contrôle | méthode de consolidation | % d’intérêt | ||||
| direct | indirect | total | direct | indirect | total | |||
1. Cas de dispense de tenue des comptes consolidés
- La société n’est pas une société consolidant : elle ne contrôle pas de manière exclusive ou conjointe d’autres sociétés ou elle n’exerce pas d’influence notable sur elles.
- Exemption pour les «petits groupes »: pour les sociétés non cotées quand le groupe ne dépasse pas au cours des deux exercices précédents, deux des trois critères suivants :
? chiffre d’affaires HT : 30 000000€
? bilan: 15 000000€
? nombre moyen de salariés : 250
- Cas des sous-groupes: si la société et ses filiales constituent un sous-groupe d’un ensemble plus vaste qui établit et publie des comptes consolidés conformes à la directive européenne, le sous-groupe est dispensé d’établir et publier des comptes consolidés.
2. Nombre de commissaires aux comptes qu’il convient de désigner pour les comptes consolidés
La société mère doit désigner au moins deux commissaires aux comptes.
3. Mission générale du commissaire aux comptes
Il doit certifier que les comptes consolidés sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’exercice.