Introduction a l’economie agricole
Objectifs des politiques agricoles
Quizz
A quoi sert la PAC?
Pouvez vous citer les objectifs de la PAC lorsqu’elle fut mise en place par la Communauté Economique Européenne en 1957 (Traité de Rome)?
Contexte
• Objectif politique: unification européenne, après la seconde guerre mondiale
• Objectif d’auto-suffisance: Europe largement déficitaire en produits alimentaires de base
• Objectif de relance économique: l’agriculture est le secteur le plus important - 22% de la population active, 10% du PIB – qui peut tirer la croissance économique. Fermes encore très petites et très peu modernisées
• Le traité de Rome de 1957 institue la Communauté
Économique Européenne entre Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas, RFA et prévoit la mise en place d’une politique agricole commune
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Objectifs des politiques agricoles
Les 5 objectifs de la PAC dans le Traité de Rome
• Accroître la productivité de l’agriculture, par le progrès technique et l’emploi optimal des facteurs de production
• Assurer ainsi un niveau de vie équitable aux populations agricoles par un relèvement du revenu des agriculteurs
• Stabiliser les marchés
• Garantir la sécurité des approvisionnements
• Assurer des prix raisonnables aux consommateurs
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Des principes communs pour une politique commune
Etablis par la Conférence de Stresa (1958)
•Unicité des marchés:
•Libre circulation des produits,
•Un système commun de prix
•Des réglementations communes
•Préférence communautaire:
•protection aux frontières de l’Europe
•Solidarité financière: •Création en 1962 du Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA)
•Les Etats membres contribuent au prorata de leurs richesses (fondé sur PNB et TVA)
La PAC, c’est donc:
Un ensemble d’interventions publiques:
• coordonnées à l’échelle de l’Europe
• dotées de moyens budgétaires communs,
• un marché commun (pas de restrictions d’échanges entre Etats membres)
• avec une protection commune aux frontières de l’Europe pour assurer la préférence communautaire Afin:
• d’atteindre des objectifs partagés à l’échelle de l’Europe
En évitant:
• de créer des situations de concurrence déloyale
Les objectifs de la PAC ont évolué …
De
ØAssurer l’auto-suffisance alimentaire
ØTirer la croissance économique et générer des devises
ØLibérer de la MO pour l’industrialisation et la financer ØNourrir la population à faible coûts pour être compétitif dans la division internationale du travail À:
Ø Entretenir l’espace rural, l’environnement et les paysages
Ø Créer ou maintenir de l’emploi
Ø Nourrir le monde
Ø Améliorer la qualité de vie etc.
Objectifs compatibles? Comment se fait le consensus européen sur ces objectifs?
Objectifs des politiques agricoles
• Mais faut-il intervenir?
ØArguments pour aider le secteur agricole?
Ø Arguments pour ne pas aider le secteur agricole?
Instruments d’intervention
Quizz
Quels sont les instruments d’intervention d’une politique agricole?
• Intervention sur les prix (produits, intrants)
• Contrôle des quantités produites
• Aide aux revenus des agriculteurs
• Aides aux investissements et aux structures
• Incitations et réglementations sur les pratiques et les produits
Instruments d’intervention
Impact de ces politiques publiques:
ØSur la distribution du revenu: gagnants et perdants ?
Producteurs / consommateurs / contribuables
ØSur l’efficacité de l’utilisation des ressources: travail, terre, capital ?
ØSur les marchés mondiaux agricoles ?
Ø Sur les coûts administratifs de mise en œuvre et contrôle ?
Instruments d’intervention
1) Intervention sur les prix
Caractéristiques des prix agricoles:
- Rapport offre/demande: baisse tendancielle entre 1930 et 2007
- Instabilité voire même volatilité, surtout depuis 2008
Comment stabiliser et soutenir les prix trop faibles?
- le système des prix garantis
- le système de compensation des prix: deficiency payments
Instruments d’intervention
Instruments d’intervention
Baisse tendancielle des prix agricoles… jusqu’en 2007!
•Tendance à la baisse des prix mondiaux
(inélasticité de D et O,
Prix agricoles progrès technique rapide)
•Manque de pouvoir de marchandage des
Ot+k agriculteurs face au secteur aval
Et des prix sont très volatiles !
Pourquoi?
Ø Aléas naturels
Ø Certains produits ne sont pas stockables
Ø Décalage entre décision de production et vente
Ø Problèmes de déficits d’information
Agriculture: une activité risquée!
Instruments d’intervention
Instabilité: Le cycle de production (« cobweb »)
temps
Cobweb divergent
Instruments d’intervention
Les marchés ouverts à la concurrence mondiale
Pm Prix mondial
Importations
Instruments d’intervention
Le système de prix garanti
QOMQ0QEQDQDM
Comment PG peut-il être maintenu?
- Protection (taxe à l’importation)
- Rachat des invendus
par l’Etat à PG
Revenu fiscal tiré des taxes aux importations
Instruments d’intervention
Le système des deficiency payments
Le producteur est assuré d’être payé PG. Il vend au prix de marché, par exemple le prix mondial s’il n’y a pas de protection aux frontières (PM) et est compensé directement pour la différence
Compensation payée aux agriculteurs par
Q0M Q0 QDQDM les contribuables
Instruments d’intervention
En résumé sur les politiques de soutien aux prix
- Le système de prix garantis ne peut fonctionner que s’il allie intervention (rachat de dernier ressort à PG) et protection aux frontières. C’est le consommateur qui paye pour le producteur. Tant que le prix mondial est inférieur au prix d’équilibre, le système des prix garantis rapporte des recettes fiscales au gouvernement.
- Le système des deficiency payments (utilisé aux USA dans les années 60) est coûteux pour le contribuable et compliqué administrativement à gérer
- Les politiques de soutien par les prix réduisent l’efficacité des signaux prix: risque d’effets distorsifs sur les marchés mondiaux
Instruments d’intervention
2) Contrôle des quantités
Principes: Si les prix baissent trop, c’est que l’offre est trop importante par rapport à la demande
On peut choisir de limiter l’offre: la réduction des quantités vendues peut être plus que compensée par l’augmentation du prix
- On peut imposer des quotas de production
- On peut imposer des gels de terre
- On peut « mettre hors marché » des productions excédentaires
Illustration d’un quota de production
(et protection extérieure)
Le quota permet de
maintenir un prix élevé
pour les producteurs, à
P coût budgétaire nul ; il
Questions….
Ø Sur les quotas: comment et à qui allouer ces « droits à produire »?
Ø Pourquoi détruire les pommes lorsque le prix baisse plutôt que les donner aux consommateurs qui en ont besoin?
3) Aide directe au revenu
Instruments d’intervention
Principe: verser des aides directes (et non pas indirectement par le biais de prix artificiellement soutenus) à l’agriculteur
Problèmes:
1) comment décider quel montant verser à qui?
- En fonction des types de production et des volumes produits?
On parle d’aides COUPLÉES à la production
- En fonction de l’âge, des handicaps naturels, de critères non liés au volume produit?
On parle d’aides DÉCOUPLÉES de la production
2) Aides plus « visibles » que l’aide par les prix: remise en cause par le contribuable et le citoyen?
3) Difficile de supprimer ces aides: effet cliquet
Instruments d’intervention
4) Aide aux investissements et aux structures
Principe: accélérer la modernisation de l’agriculture
- en favorisant le progrès technique et son adoption: financer la recherche agronomique et les groupes de développement agricole
- en donnant les moyens à l’agriculteur d’acheter des intrants et des machines: subventions, crédit facilité
- en lui permettant d’atteindre une taille critique: libérer du foncier en incitant aux départs en retraite, contrôler le marché foncier, décourager l’installation sur des SAU insuffisantes etc..
Problème: aider ceux qui ont des chances de réussir; décourager les autres !!
Instruments d’intervention
Taille optimale des exploitations?
Coûts moyens (coûts/unité produite)
Instruments d’intervention
5) Incitations et réglementations sur les pratiques et les produits
Principe: encourager les pratiques agricoles que l’Etat souhaite voir se développer (qualité, environnement) et décourager les autres
- en imposant des restrictions et des normes de production
- en taxant les pratiques non souhaitées
- en proposant des contrats de changement de pratique aux agriculteurs: ex Mesures agro-environnementales
Problème:
- contrôles très difficile et coûteux
- effets d’aubaine: payer l’agriculteur pour qu’il fasse ce qu’il faisait déjà sans subventions ou ce qu’il serait prêt à faire sans subventions
Pour aller plus loin:
• Guide de la PAC, nov 2010, Groupe PAC 2013, 100 pages
• Un petit ouvrage d’introduction
JC Bureau et S. Thoyer, 2014, La Politique Agricole
Commune, editions La Découverte, collection Repères • Pour ceux qui aiment l’anglais: B. Hill, 2012,
Understanding CAP, Earthcan Routledge
• Un site internet:
Un petit + sur la décision européenne
Le processus de décision en Europe
Processus de co-décision pour la PAC
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Les principes de la PAC
Etats membres de l’UE
•1957 : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
•1962: Mise en œuvre de la PAC
•1973: +Danemark, Irlande, Grande-Bretagne
•1981: + Grèce
•1986: + Espagne, Portugal
•1995: +Autriche, Finlande, Suède (Europe-15)
•mai 2004: + Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte,
Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
•juillet 2007: +Bulgarie, Roumanie (Europe-12) •Juillet 2013: +Croatie
SAU (millions ha) | Nb exploit. (millions) | SAU/exp (ha) | Emplois (millions) | Part dans PIB (%) | |
EU-27 | 182 | 14,4 | 11,9 | 12,5 | 1,2% |
France | 29,5 | 0,56 | 48,6 | 0,98 | 1,4% |
La PAC dans l’Europe
Nombre de voix par pays
Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni | 29 | |||
Espagne et Pologne | 27 | |||
Roumanie | 14 | |||
Pays-Bas | 13 | |||
Belgique, Grèce, Hongrie, Portugal et République tchèque | 12 | |||
Autriche, Bulgarie et Suède | 10 | |||
Danemark, Finlande, Irlande, Lituanie et Slovaquie | 7 | |||
Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg et Slovénie | 4 | |||
Malte | 3 | |||
Total: | 345 | |||
La majorité qualifiée est nécessaire pour un grand nombre de décisions:
255 voix et la majorité des États membres
A partir de 2014: 55% des Etats Membres représentant 65% de la population
La PAC dans l’Europe
Le Parlement européen
Nombre de députés élus dans chaque pays
Lettonie | 8 |
Lituanie | 12 |
Luxembourg | 6 |
Malte | 5 |
Pays-Bas | 25 |
Pologne | 50 |
Portugal | 22 |
Allemagne | 99 |
Autriche | 17 |
Belgique | 22 |
Bulgarie | 17 |
Chypre | 6 |
Danemark | 13 |
Espagne | 50 |
Roumanie | 33 |
Royaume-Uni | 72 |
Slovaquie | 13 |
Finlande | 13 |
France | 72 |
Grèce | 22 |
Hongrie | 22 |
Irlande | 12 |
Suède | 18 | |
Total | 736 |
Estonie 6Rép. tchèque 22
Slovénie7
Italie72
La PAC dans l’Europe
La Commission européenne
Agriculture et développement rural : Dacian Ciolo?
Et 23000 fonctionnaires européens dans les DG