Les developpements de l’economie industrielle
Economie industrielle
Anne Yvrande?Billon
Plan du cours
1. Structures de marché (S1?S7)
• Monopole naturel et réglementation
• Oligopoles
2. Stratégies de marché (S8?S12)
• Cartels
• Différenciation
• Fus oi n et acqu s t oi i i n
• Exclusion,…
3. Frontières de la firme (S13?S15)
• Incitations
• Coûts de transaction
• Gouvernance d’entreprise
Lectures
• D. Carlton et J. Perloff, Economie industrielle, De Boeck Université
• E. Combe, Economie et politique de la concurrence, Dalloz
• Presse économique: Les Echos, La Tribune, …
• Site de l’Autorité de la concurrence:
Séance 5 Monopole et réglementation
ESCP ? 9 octobre 2012
Anne Yvrande?Billon
Monopole et réglementation
Plan de la séance
1. Introduction : rappels sur le monopole
– Comportement du monopole – Coûts et bénéfices du monopole – Pourquoi existe?t?il des monopoles?
2. Le cas des monopoles naturels
– Caractérisation et justification de l’intervention publique
– Modalités classiques de l’intervention publique 3. Limites de la réglementation traditionnelle
– Capture du régulateur
– Asymétries d’information
4. Les alternatives à la régulation tarifaire des monopoles
– Concurrence pour le marché
– Concurrence par comparaison
1. Rappels sur le monopole
• Définition
– Unique producteur d’un bien sans substituts proches à expression la plus immédiate du pouvoir de marché
• Exemples de monopoles:
– Entreprises dans certaines industries de s.p. en réseaux: SNCF; pendant longtemps: EDF, GDF, FT; RATP, fournisseurs de services publics locaux (eau, TPU, déchets…)
– Microsoft Windows (SE)
– Entreprises pharmaceutiques détentrices de brevets
– Monopole des boissons alcoolisées en Norvège – La Française des Jeux
– Fabricant d’éthylotest chimique…
1. Rappels sur le monopole
1. Rappels sur le monopole
1. Rappels sur le monopole
1. Rappels sur le monopole
Quantité Q | Prix P | Recette totale RT=P*Q | Recette moyenne RM PQ/Q= | Recette marginale Rm=?RT/ ?Q | ||
11€ | 0€ | - | ||||
1 | 10 | 10 | 10€ | 10€ | ||
2 | 9 | 18 | 9 | 8 | ||
3 | 8 | 24 | 8 | 6 | ||
4 | 7 | 28 | 7 | 4 | ||
5 | 6 | 30 | 6 | 2 | ||
6 | 5 | 30 | 5 | |||
7 | 4 | 28 | 4 | -2 | ||
8 | 3 | 24 | 3 | -4 1 | ||
1. Rappels sur le monopole
1. Rappe sl sur le mo opo en l
• Le programme de maximisation du profit du monopoleur
Max ? (Q) ? p(Q).Q ?C (Q)
Q
Max ? (Q) ? R(Q) ?C (Q)
Q
?R ?C
? ? ? Rm ? Cm
?Q ?Q
La quantité qui maximise le profit du monopoleur est celle qui égalise recette marginale et coût marginal.
1. Rappels sur le monopole
• La maximisation du profit du monopoleur
?R? p?Q?Q?p
?R ?p ? ? p? Q
?Q ?Q
1
?Rm(Q)? p(Q) 1? ? p(Q)
1. Rappels sur le monopole
1. Rappels sur le monopole
1. Rappels sur le monopole
• Exercice
vHypothèses : marché concurrentiel p=120?q
C(q)=30q ] CM = 30q q/ = 30 = Cm = dC/dq vPrix et quantité d’équilibre?
p*=Cm=30 q*=120?p*=120?30=90
vSurplus du producteur et du consommateur?
?=pq?C(q)=30*90?30*90=0 SC=[90*(120?30)]/2=4050
Surplus total = 4050
• Exercice
vHypothèses : marché concurrentiel
• Exercice
vHypothèses : marché monopolistique p=120?q ] p.q=120q?q²
C(q)=30q ] Cm = dC/dq = 30
vPrix et quantité d’équilibre?
q* tel que Rm=120?2q=Cm=30 ] q*=45 p*=120?q*=75
vSurplus du producteur et du consommateur?
?=pq?C(q)=75*45?30*45=2025
SC=[(120?75) 45]/2=1012* ,5
Stotal = 2025+1012,5=3037,5 ] Perte sèche=1012,5
• Exercice
vHypothèses : marché monopolistique
1. Rappels sur le monopole
• Exercice
• L’inefficacité du monopole:
–Perte sèche (« deadweight loss »)
–Recherche de rentes
–« The best of all monopoly profits is a quiet life » (J. Hicks 1935)
22
]Pourquoi y a?t?il alors des monopoles???
• Le monopole a généralement 4 sources principales:
– Le contrôle de ressources rares (matières premières, procédés de fabrication uniques/inimitables, secrets de fabrication)
• Exemples: De Beers (compagnie d’extraction de diamants), Alcoa avant WWII (contrôle de l’approvisionnement en bauxite à quasi?monopole sur le marché de l’aluminium)
• Boyaux de chat
– Existence de barrières à l’entrée légales (monopole institutionnel)
• Firmes détentrices de brevets (Apple et ipad jusqu’à l’arrivée de la GalaxyTab???) àPourquoi accorder des brevets?
• Numerus clausus, plaques de taxi, labels…
• Barrières commerciales
– Comportements stratégiques des entreprises
• Publicité et différenciation des produits
• Stratégies d éviction’ (refus d accès’ à des moyens de production essentiels,…)
– Monopole naturel
Justification de l’intervention publique
• Réglementation
ØTarification de monopole ] pertes sociales ] nécessité de l intervention’ publique pour contrôler le monopole.
1 Economie publique traditionnelle
• Economies d’échelle et coûts moyens décroissants:
– Fonction de coût sous?additive:
C(Q1+Q2+…+Qn)1)+C(Q2)+…+C(Qn)
? Il est plus efficace d’avoir une seule firme plutôt que plusieurs (pour tout niveau de production, le coût des facteurs utilisés est minimal lorsque la production est réalisée par une seule entreprise)
– Défaut de marché associé au monopole naturel = Rendements d’échelle croissants (caractéristique technique de la production).
• Industries à coûts fixes importants (industries de réseaux)
– Industries de réseaux à lourdes infrastructures (énergie, télécommunications, transport, eau…)
– Coûts fixes importants à coût moyen décroissant
– De forts rendements d’échelle (coûts fixes) interdisent la duplication
• Un exercice simple: supposons C(Q)=F+c.Q • Quel est le prix « efficace » (concurrence)?
• Quel est alors le profit de l’entreprise?
• Le prix efficace est : P* = Cm = c
? Profit ? = P*.Q?C(Q)= P*.Q?C(Q)= c.Q?(F+c.Q)
?Profit ? = ?F
2. Le monopole naturel
2. Le monopole naturel
• Politique de premier rang: tarification administréeau coût marginal (Dupuy 1849, Hotelling 1938,Vickrey 1948)
– Fixation du prix au coût marginal (A) Æ prix OD et niveau de production Q*
Ä Recettes=Cm.Q* ; Coûts=CM.Q*
Ä Le monopole enregistre un déficit égal à (ABCD)
ÄVersement d’une subvention pour compenser sa perte.
2. Le monopole naturel
• Politique de premier rang: tarification administréeau coût marginal
– 2 risques générés par la solution de premier rang:
• Inefficacité et effets distorsifs des prélèvements nécessaires au versement d’une subvention
• Les subventions peuvent jouer le rôle pervers de prime à une gestion peu rigoureuse du monopole
2. Le monopole naturel
• Comment s’assurer que le monopole reste viable?
– Lui administrer un prix réglementé qui lui permet de couvrir ses coûts
– Prix ? coût moyen de production (plus petit prix qui engendre un profit non négatif pour le
monopole)
2. Le monopole naturel
2. Le monopole naturel
• Politique de second rang (ou politique du moindremal): tarification administrée au coût moyen (cassimple du monopole monoproduit)
– Fixation du prix au coût moyen (E) Æ prix ? OG et niveau de production Q0
– Surplus collectif maximum sous contrainte d’équilibre financier du monopole
ÄPlus de pertes pour le monopole, les recettes couvrent les coûts mais …
Ä…diminution du surplus des consommateurs
Ä Perte nette de bien?être pour la collectivité : EFA
• Dans la pratique, cette réflexion a donné lieu à 2 types de réglementation:
– « Cost of service regulation » ou « cost plus contracts » [ remboursement des coûts qui détruit toute incitation à les réduire.
~ « Cost of service regulation »: indexe les prix à la consommation sur le niveau des coûts réalisés
~ « Cost plus contracts » ou contrat à coûts remboursés pour les services marchands
• Les points positifs de la « cost of service regulation »:
– Vision positive des pouvoirs publics
– Définition d’une procédure réaliste et faisable évitant les risque de faillites des entreprises de sp
– Offre un engagement de long terme crucial pour la réalisation d’investissements durables.
• La pratique et les critiques de la « cost of service regulation » :
– Casse?tête de l’allocation des coûts fixes pour les monopoles multi?produits.
– Absence d’incitation à minimiser les coûts (augmenter l’effort, innover)
– Phénomène de surinvestissement (rémunération est liée au capital investi)
– Coût et lenteur du processus
2. Le monopole naturel
• Critique des schémas idéaux de tarification :
– Aucune difficulté d’implémentation,
– Pas de problème d incitation’ des managers,
– Raisonnement en information symétrique
– Or, les managers ont objectif de maximisation du profit, pas du surplus global
– Le régulateur n’observe pas parfaitement les coûts et le niveau d’effort des firmes qu’il réglemente
– Il n’est pas toujours bienveillant…
2. Le monopole naturel
• Evolutions technologiques, frontière des monopoles naturels et libéralisation des industries de réseaux.
• Remise en cause du modèle traditionnel d organisation’ des industries de réseau depuis trois décennies :
Ø Evolutions techniques
Ø Mondialisation des échanges et maturité de certains secteurs
Ø Demande d’efficacité accrue de la part des usagers/clients
Ø Evolution de la pensée économique
• Vaste mouvement de réforme et de privatisation des industries de réseau :
Ø Europe, Asie, PE, PVD
Ø Energie, télécommunications, transport
2. Le monopole naturel
• Evolutions technologiques, frontière des monopoles naturels et libéralisation des industries de réseaux.
Ø Télécoms :
Ø Disparition du monopole de FT le 1er janvier 1998.
Ø Ouverture à la concurrence sur tous les segments (infrastructures et services de téléphonie vocale, de communications mobiles…) et arrivée de nouveaux entrants. Ø Plus grand choix et baisse du prix des communications
Ø Energie :
Ø En France, ouverture à la concurrence pour tous les clients hors ménages depuis le 1er juillet 2004 et pour tous les clients depuis le 1er juillet 2007 Ø Résultats mitigés
Ø Transport ferroviaire :
Ø Fret international (15 mars 2003)
Ø Services nationaux de fret (1er janvier 2007)
Ø Services internationaux de voyageurs (1er janvier 2010)
Ø Services nationaux de voyageurs (…)
3. Les limites de la réglementation
• Dans la pratique, les réglementations traditionnelles s avèrent’ inadaptées :
– « Cost plus » [ remboursement des coûts qui détruit toute incitation à les réduire.
3. Limites de la réglementation
• Définition de la réglementation
– Ensemble des tentatives de l’Etat pour diriger l’économie (Stigler).
ØPourquoi l’Etat / les autorités publiques interviennent?
ØQuelles modalités d’action?
– Différentes institutions de réglementation.
ØNiveau local/national/ international (AO/Parlement)
ØAgences spécialisées/Ministères
3. Limites de la réglementation
• Justifications de la réglementation
– D’après les ‘textbooks’ traditionnels, l’Etat doit intervenir pour remédier à certaines imperfections du fonctionnement des marchés (‘market failures )’ .
3. Limites de la réglementation
• Justifications de la réglementation – les principales imperfections de marché
– Les structures de marché (ex: monopoles, oligopoles)
– Externalités
– Défauts d information’
– Continuité et accessibilité des services
– Comportements anti?concurrentiels (« predatory pricing »)
– Biens publics et aléa moral
– Asymétrie des pouvoirs de négociation
– Rareté et rationnement
– Redistribution des richesses et politique sociale
3. Limites de la réglementation
• Arsenal d’outils
– Ex ante: normes, taxes, subventions, tarifs, contrats réglementaires, schémas de rémunération incitatifs…
– Ex post: sanctions légales, audits, benchmarking…
réglementation
George J. Stigler (&1982)
1962 What can Regulators Regulate? The Case of Electricity (avec C. Friedland), Journal of Law and Economics 4 : 1-16.
1971 The Theory of Economic Regulation, Bell Journal of Economic and Management Science 2(1) : 3-21.
réglementation
• Le point de vue des économistes avant Stigler : l’économie publique traditionnelle.
– Rôle de la réglementation : recherche des méthodes efficaces de correction des défaillances de marché
(monopoles naturels)
– Distinction ‘économique’/’politique’ ; efficacité/redistribution ; régulateur/décideur public.
réglementation
• Le point de vue des économistes avant Stigler : l’économie publique traditionnelle.
– Paradigme de l’Etat bienveillant informé avec rationalité parfaite Æ les contraintes démocratiques assurent que l’Etat et tous ses agents (hommes politiques, administration, fonctionnaires et assimilés) cherchent à maximiser le bien?être social
– Approche normative : « absence of evidence ».
réglementation
• Critiques de l’approche normative
– Posner (1974) : « Some fifteen years of theoretical and empirical research, conducted mainly by economists, have demonstrated that regulation is not positively correlated with the presence of external economies or diseconomies or with monopolistic market structure. »
• Exemples: producteurs de viande bovine, viticulteurs, libraires
réglementation
• Critiques de l’approche normative
– Dans beaucoup de cas, les industriels, même dans des situations de monopole naturel, sont favorables à la réglementation Æ si la réglementation a pour objectif de restreindre les profits des monopoleurs, pourquoi ceux?ci la supporteraient?ils?
• Exemples: réglementation des chemins de fer US fin des années 1880, AT&T, SNCF, producteur d’éthylotests chimiques, chauffeurs de taxis…
réglementation
• Stigler 62?71 : un nouveau questionnement
– Stigler?Friedland (1962) : La réglementation remplit?elle son rôle ?
• Recours systématique à l’analyse empirique (cas des prix de l’électricité aux USA)
• Observations : absence de différence significative entre les prix pratiqués dans les Etats réglementés et ceux des Etats non réglementés.
• Autres évidences empiriques (Jordan, 1972 JLE): dans les secteurs potentiellement concurrentiels (taxis, transport routier de marchandises), réglementation favorable de la tarification et de l’entrée.
Ä A qui profite alors la réglementation et pourquoi?(Stigler 1971)
réglementation
• Stigler 62?71 : un nouveau questionnement
– Stigler (1971) : A qui profite la réglementation et pourquoi ?
• Analyse économique et politique de la réglementation en termes d’offre (décideurs publics) et de demande (groupes d’intérêt : producteurs/consommateurs).
• Le régulateur n’est plus considéré comme bienveillant; il peut être captif de groupes d’intérêt. Les décideurs publics disposent de larges marges discrétionnaires.
réglementation
Décideurs publics | ‘Agents’ |
• Offre : pouvoir de coercition | • Offre : votes, financement… |
• Objectifs : réélection, préoccupations de carrière… | • Objectifs : protection de leurs intérêts ð concurrence entre producteurs (profits) et consommateurs (utilité) |
Offre de réglementation | Demande de réglementation |
réglementation
• Analyse en termes d’offre et de demande de la réglementation
réglementation
• Que demandent les industriels ?
– Subventions directes
– Restrictions et contrôle à l’entrée
– Réglementation des biens et services complémentaires et substituts
– Réglementation des prix
réglementation
• Comment peuvent?ils l’obtenir ?
– Corruption, pots de vin
– Transferts monétaires (financement de campagnes électorales)
– Promesses d’emplois futurs (phénomène de ‘revolving doors’)
– Incitations ‘négatives’: menaces
Ä la gouvernance des instances réglementaires.
réglementation
• Capture et réglementation: quelques évidences empiriques
– De Figueiredo et Edwards (2005): analyse de la détermination des prix de gros dans le secteur des télécommunications aux US.
ÄQuel prix les entreprises en place sont?elles autorisées à pratiquer dans les zones densément peuplées?
ÄBase de données: panel de décisions relatives aux prix durant 3 cycles électoraux (1997?98, 1999?2000, 2001?02)
ÄVariable explicative la plus déterminante: part des contributions au financement des campagnes par les entreprises en place relativement aux nouveaux entrants: quand les contributions des ‘incumbents’ sont importantes comparativement à celles des nouveaux entrants, les prix que peuvent pratiquer les ‘incumbents’ sont supérieurs.
réglementation
• Capture et réglementation: quelques évidences empiriques
– Hansen et Park (1995): analyse des déterminants des décisions de l’ITA (International Trade Administration) lorsque les firmes domestiques US font état de pratiques déloyales par des concurrents étrangers.
ÄQuel facteur influence les décisions de protection des firmes US?
ÄBase de données: 1000 décisions rendues par l’ITA entre 1980 et 1990.
ÄRésultats: les décisions de protection sont positivement corrélées aux contributions versées aux membres du comité.
réglementation
• Capture et réglementation: quelques évidences empiriques
– Cohen (1986): le fait que les membres des agences de réglementation (FCC) aient occupé ou puissent dans le futur occuper un poste dans l’industrie qu’ils
réglementent influence?t?il la réglementation? [The Revolving Doors phenomenon]
ÄRésultat 1: les membres de la FCC ayant une expérience dans l industrie’ défendent davantage les intérêts de l’industrie.
réglementation
• Capture et réglementation: quelques évidences empiriques
– Cohen (1986): [The Revolving Doors phenomenon]
ÄRésultat 2: les membres de la FCC qui prennent des fonctions dans l’industrie après leur fonction réglementaire soutiennent moins
l’industrie en moyenne è surprenant…
ÄInterprétation possible (Che 1995): les régulateurs les plus compétents prévoyant d’obtenir un poste dans l’industrie signalent leur qualité en étant plus inflexibles.
ÄRésultat 3 : cependant, le comportement des membres de la FCC qui prennent des fonctions dans l’industrie ex post varie au cours de leur mandat : ils défendent davantage les intérêts des industriels la dernière année de leur mandat (+11% ).
ÄInterprétation possible: (a) arrangement explicite à la fin du mandat; (b) volonté d’accroître ses opportunités d’embauches
3. Limites de la réglementation
• Résumé?Conclusion
– Remise en cause de l’hypothèse de bienveillance du régulateur.
– Introduction de considérations politiques.
– Mise en évidence de l’influence de groupes d’intérêt et des déterminants de cette influence.
3. Limites de la réglementation
• Existence d’asymétries d’informations
ÄL’entreprise détient des informations privées
(que ne détient pas le régulateur)
– Sélection adverse : information sur les capacités productives (technologie), sur la demande
– Aléa moral : information sur les actions affectant la productivité (effort)
[ La réglementation doit être incitative.
3. La réglementation incitative
• Laffont & Tirole 1986, Using Cost Information to Regulate Firms, Journal of Political Economy 64: 614?641.
• Laffont & Tirole 1993, A Theory of Incentives in Procurement and Regulation, MIT Press.
• Laffont 1994, The New Economics of Regulation Ten Year After,
Econometrica 62: 507?537 (traduit dans la REI 1995)
62
3. La réglementation incitative
• Larbitrage’ efficacité/rente informationnelle
– Illustration (Tirole REF 99) : production d’un bien public non marchand ? Bénéfice social élevé (S 20)=
Contrats à prix fixe | Contrats à marge fixe |
•C=10 si entreprise de type ?sup •C=5 si entreprise de type ?inf | •C=13 si entreprise de type ?sup •C=8 si entreprise de type ?inf |
•Prix proposé par le régulateur : 10 ÄRente de l’entreprise efficace : 5 | ÄSurcoût : 3 ÄMais, Rente = 0 |
[ Plus les incitations sont fortes et plus les rentes sont importantes (à moins que le régulateur ait une information très précise sur la fonction de coût ou qu’il arrive à créer une concurrence effective entre des producteurs très similaires).
4. Les alternatives à la réglementation
(tarifaire) des monopoles
H. Demsetz, 1968, Journal of Law and Economics 11: 55-66.
Ø Le fait qu’une seule firme doive servir le marché ne signifie pas que le prix pratiqué sera un prix de monopole.
ØLa réglementation n est’ pas nécessaire si l’on peut mettre en concurrence les offreurs ex ante.
4. Les alternatives à la réglementation
(tarifaire) des monopoles
• Le concept de ‘competition for the field’ (Chadwick
JRSS 1859)
ØSolution au problème du monopole naturel : mettre en concurrence le droit d’être un monopole naturel, i.e. le droit de servir seul le marché :
ØConcurrence entre offreurs potentiels ex ante ?Sélection de la meilleure proposition (prix = coût unitaire de production)?Prix pratiqués ex post proches du niveau concurrentiel ?Pas de recours à la réglementation et vertus de la concurrence dans des secteurs en monopole
4. Les alternatives à la réglementation
(tarifaire) des monopoles
Conditions d’efficacité (Demsetz 1968)
• Crédibilité des offres
– Accès libre au marché des inputs
• Coûts de collusion prohibitifs
– Nombre suffisant de concurrents
• Absence de capture des pouvoirs publics
– Influence sur les coûts de négociation de certains groupes (e.g. barrières légales)
4. La concurrence pour le marché : difficultés
• Critère(s) d’attribution des contrats et optimisme du vainqueur ?
• Incomplétude des contrats et incertitude ?
• Remise en concurrence et avantage de « l’incumbent » ?
4. La concurrence pour le marché : difficultés
Les problèmes d’attribution – Illustrations des comportements stratégiques possibles des enchérisseurs
– Les risques de collusion
• Risque que les participants s’entendent (explicitement ou implicitement) pour éviter une hausse des enchères (cas des enchères ascendantes).
• Exemple 1: enchères multi?unitaires sur les fréquences en
Allemagne en 1999
èRègle d’enchère: chaque nouvelle offre doit dépasser d’au moins 10% la précédente
èObservations: 1er candidat (Mannesman) offre 18,18 millions DM par Mégahertz sur les blocs 1?5 et 20 millions sur les blocs 6?10. 2ème candidat (T?Mobil) propose 20 millions DM pour le lot 1 et n’enchérit pas pour le lot 2.
Ä Que s est’ ?il passé? 18,18+10%?20 millions ] T?Mobil a interprété l offre’ de son concurrent pour le lot 1 comme une proposition de partage du marché et chacun a pu obtenir un lot pour 20 millions.
Les problèmes d’attribution – Illustrations des comportements stratégiques possibles des enchérisseurs
– Les risques de collusion
• Exemple 2: enchères sur les fréquences aux US en 1996?97
è2 entreprises (US West et MacLeod) en concurrence sur un lot dans le Minnesota (lot n°378).
èToutes les enchères sont arrondies au millier de $. Cependant, pour 2 licences dans l’Iowa pour lesquelles il n’avait jusqu’alors manifesté aucun intérêt, US West propose $313,378 et $62,378 (propositions meilleures que celles de MacLeod).
Ä Que s est’ ?il passé? MacLeod s est’ retiré de l enchère’ pour le lot 378, interprétant le comportement de son concurrent sur les lots de l’Iowa comme une menace de représailles.
Solutions aux risques de collusion entre candidats
• Encourager une large participation aux appels d offre’ (publicité + limites aux obstacles linguistiques)
• Dédommager les candidats perdants ou subventionner l’entrée
• Restrictions sur les possibilités de participations financières croisées et de sous?traitance qui facilitent les transferts entre membres d’un cartel
4. Le principe de Yardstick competition
• Il existe des monopoles qu’il faut réglementer
• Cependant le régulateur se heurte à des asymétries informationnelles qui permettent à l entreprise’ de cacher son identité (productivité) et son action (son niveau d’effort)
• Toutefois, lorsque plusieurs entreprises opèrent sur des marchés monopolistiques semblables et géographiquement distincts, elles dégagent des externalités informationnelles dont le régulateur peut tirer parti grâce à des comparaisons interentreprises.
• Argument: des comparaisons entre plusieurs agents permettent d’améliorer la réglementation (opposition réglementation par comparaison/réglementation individuelle)
4. La concurrence par comparaison en pratique
• Différentes modalités d’application de la concurrence par comparaison
– Le « benchmarking assisté » F les comparaisons révèlent les faiblesses des entreprises et permettent de définit un plan d’amélioration (partenariat entre régulateur et firmes)
– La « sunshine regulation » F les comparaisons n’exercent qu’une pression concurrentielle indirecte à travers la diffusion des résultats (effets de réputation)
– L’aide à la régulation F recours ponctuel aux comparaisons
– La régulation par les coûts F comparaisons utilisées pour fixer directement la base de remboursement des coûts
4. La concurrence par comparaison en pratique
• De nombreux secteurs d’application
Secteur dactivité’ | Pays | Modalité dapplic’ . | ||
74 | ||||
hôpitaux | multiples | variable selon pays | ||
armement | USA | rég. par les coûts | ||
BTP (Petronas) | Malaisie | sunshine reg. | ||
infrastructures | Australie | benchmark.assisté | ||
infra. ferrov. | Grande-Bretagne | benchmark.assisté | ||
chemins de fer | Japon | rég. par les coûts | ||
bus | Norvège | rég. par les coûts | ||
eau | Grande-Bretagne | aide à la régulation | ||
électricité | multiples | variable selon pays |
• Règle de rémunération des hôpitaux jusqu’aux années 1980 (Mougeot 2000, Ann. d’Eco. &
Stats)
– Paiement dépendant du nb de journées d’hospitalisation, sur la base d’un prix fixe
NRègle équivalente à un remboursement des coûts ? expansion de la production, mesurée en nb de journées
NMode de rémunération à l’origine de l’expansion des dépense de santé (Mougeot 2000).
Ä 2 types de réaction:
1. Politiques de budget global: l’assurance maladie ne rembourse plus ce que l’hôpital dépense, c’est l’hôpital qui dépense ce que l’assurance maladie lui attribue ex ante. (cas de la France)
• Pb: la fixation ex ante du niveau de la CB suppose une connaissance des coûts, de la productivité, des besoins et une capacité d’observation de ces variables ? mécanisme rigide appliqué par l’intermédiaire de la détermination du taux d’évolution des budgets de l’année précédente ? reproduction dans le temps des inégalités initiales de moyens.
Ä 2 types de réaction:
2. Concurrence par comparaison associée au financement par pathologie: chaque établissement reçoit un prix fixe par pathologie en fonction de la moyenne des coûts observés dans l’ensemble des hôpitaux (USA, Québec, Australie)
Ø Le système Medicare (USA, 1983)
– Medicare : organisme public d’assurance maladie prenant en charge les personnes de plus de 65 ans
– Mise en place en 1983 du mécanisme de tarification à la pathologie
• tout séjour d’un patient est associé à un Groupe Homogène de Malades (580 GHM); le séjour constitue l’unité de remboursement pour le paiement à la pathologie
• à chaque groupe est associée une rémunération forfaitaire calculée sur la base du coût moyen observé dans les hôpitaux
• l hôpital’ est remboursé pour chaque séjour sur la base de son classement
Ø Le système Medicare : conséquences
– Delattre et al. (2001): ralentissement temporaire de la croissance des dépenses
– Fetter (1986) : diminution du nombre d’admissions
– Baisse de la durée du séjour (interprétation nuancée)
– Sur?classement des patients
– Sélection des patients, fermeture de services d’urgence, sélection des équipements et des spécialistes
4. Les principes de concurrence par comparaison appliqués au secteur hospitalier
Ø Des résultats à améliorer
– Nécessité d’observer les conditions d’accès en cas de mise en place d’un système de tarification à la pathologie (afin d’éviter la sélection des patients)
– Observation de la qualité des soins
– Mise en place en parallèle d un’ système d’observation de la gravité des cas afin d’éviter le surclassement
Conclusion
§ Le monopole naturel, une défaillance de marché, engendrant des pertes pour la collectivité
Ä nécessite l intervention’ correctrice de l Etat’
§ Mais la réglementation souffre aussi de défaillances
- Objectif des régulateurs
- Asymétries d’information
§ Solution complexe: équilibre entre concurrence et réglementation