Manuel sur les principes et pratiques de la finance islamique
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Manuel sur les principes et pratiques de la finance islamique
Luxembourg
La première banque islamique de la zone euro, Eurisbank, est sur le point de s’installer au Luxembourg. Le capital de la banque proviendrait de trois actionnaires dont une banque islamique saoudienne, ainsi qu’un membre éminent de la famille royale d’Abu Dhabi. Ce projet ambitieux a pour objectif de créer une banque islamique de détail. La mutation devrait se faire en trois temps. L’autorisation de la commission de surveillance du secteur financier (CSSF) est attendue pour la fin de l’année 2014. En l’an 1, Eurisbank restera dans la logique luxembourgeoise classique du private banking cherchant à diversifier ses avoirs et à attirer une clientèle high net worth individuals (HNWI) en mettant à profit le réseau des actionnaires. En l’an 2, la banque devrait s’intéresser au domaine du corporate banking pour ainsi, faire le grand saut dans l’activité de banque de détail, en l’an 3, et s’attaquer plus particulièrement au marché français en visant une clientèle de masse.
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Royaume-Uni
Londres a abrité en octobre dernier le 9ème forum sur l économie islamique mondial (WIEF). Pour la première fois depuis sa création, cette manifestation s’est déroulée sous l’initiative d’un pays non musulman, avec un record de participants s’élevant à 2700 inscrits. Cet événement a été l’occasion pour le Premier Ministre britannique, David Cameron, de réitérer sa volonté de voir Londres devenir une place incontournable de la finance islamique en Europe et dans le monde. Pour atteindre cet objectif, son gouvernement prévoit, entre autre, l’émission d’un emprunt souverain sous la forme de sukuks à hauteur de 200 millions de livres. De plus, un indice du marché financier mondial islamique, à la bourse de Londres, recensera les entreprises proposant des services d’investissements conformes au droit musulman.
Les prêts étudiants islamiques arrivent en Angleterre :
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Le coût des frais de scolarité étant très important au Royaume Uni, le gouvernement britannique a mis en place des systèmes de prêts aux étudiants afin de les aider à régler ces frais. Jusqu’en 2012, aucun taux d’intérêt ne s’appliquait à ces prêts. Toutefois, depuis 2012, un taux d’intérêt de 3% est demandé aux étudiants, ce qui rend ce prêt contraire à la loi islamique, qui interdit la pratique du taux d’intérêt. Ce changement exclut donc les étudiants musulmans de ce nouveau système de prêt géré par l’Etat. Suite à cela, une étude a été menée par le gouvernement visant à confirmer si ce changement de système influait ou non sur l’accès des jeunes musulmans à l’université. L’étude a confirmé que 93% des 20.000 acteurs du secteur qui ont été consultés disent ainsi avoir constaté une diminution du nombre d’inscrits suite à cette modification du système, de même qu’une «claire demande» pour une alternative conforme au droit musulman. De ce constat, le gouvernement décide d’y remédier en créant un système de prêt étudiant alternatif et conforme au droit musulman. L’objectif étant de booster les inscriptions d’étudiants musulmans à l’université. Un nouveau fond est donc pensé en collaboration avec des experts en finance islamique visant à être alimenté via des dons ou des prêts sans intérêt et servira à financer les prêts des étudiants musulmans. Aucun calendrier précis n’a été communiqué concernant sa mise en application.
AFRIQUE Maroc :
En janvier 2014, le projet de loi relatif aux établissements de crédit qui consacre une part importante aux banques islamiques dites “banques participatives” a été adopté. Ce projet définit le statut des banques participatives, des produits, des organes de contrôle et instaure un fonds de garantie pour la protection des clients. Le conseil supérieur des oulémas aura pour responsabilité la validation de la conformité des produits participatifs au droit musulman qui, dans le texte législatif, est remplacé par le terme d’« Ara » (avis). Suite à l’amendement de la loi bancaire, les premières “banques participatives” devraient voir le jour au second semestre de l’année 2014. Tunisie : La banque Zitouna a obtenu le prix de la bonne administration au sommet mondial de l’économie islamique en novembre dernier à Dubaï. Le prix couronne les efforts consentis par la banque en matière de développement de l’économie et de la promotion de la finance islamique. Un projet d’énergie vital pour l’État marocain financé de manière islamique The expertise of the international law firm Clifford Chance has served to the financing of the energy project near the port of Safi in Morocco. An international team of lawyers from Clifford Chance has advised GDF Suez, Nareva and Mitsui sponsors on a funding of 18 years of an independent power project with a capacity of 1,386 MW (gross) effect, requiring a funding of $ 2.6 billion near the port of Safi. Funding was partially provided by a structure including an Islamic part provided by the Islamic Development Bank (IDB). An innovative structure that combines an «arrangement of istisna with wakala arrangement” has been developed and implemented. The Islamic part represents the first phase of a cross-border Islamic financing in Morocco, and the first international Islamic finance project structured in this way.
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Afrique de l’Ouest
Le Comité de politique monétaire (CPM) de la BECEAO tenu le 05/03/14 au siège de l’institution à Dakar a approuvé l’admissibilité aux guichets de refinancement de la BCEAO des titres d’Etat, dont des Sukuks. Il s’agit donc d’un cadre règlementaire mis en place par la banque centrale pour examiner la recevabilité des Sukuks et de les intégrer dans son portefeuille au moment où les Etats demandent cette possibilité de financement. Selon la Banque centrale, « une convention a été signée avec la Banque islamique de développement pour pouvoir permettre l’accroissement des instruments de mobilisation des ressources de par la finance islamique dans la zone ». Ainsi, la 1ère émission de Sukuks par le Sénégal, tant attendue, peut se faire sans aucuns autres obstacles, sous réserve que le gouvernement actuel s’y consacre avant 2017, prochaines élections présidentielles. Rappelons que le 1er projet de lancement d’obligations islamiques initié par le gouvernement Wade avait été avorté suite aux présidentielles 2012. (Source APS agence de presse sénégalaise 05/03/14) Dakar : Lancement du 1er certificat du financier islamique (CFI) - Pour la première fois à Dakar est lancé un certificat délivré en commun par l’Université internationale de Rabat (UIR), Optima, l’Académie de Sherbrooke et le Campus de Dakar. Destinée aux professionnels de la banque et de l’assurance, aux responsables financiers, aux régulateurs et aux juristes, cette formation permettra sur une période de 2 mois de bien assimiler les principes de la finance islamique, et des bases conformes au droit musulman sur lesquelles reposent les contrats et produits islamiques.
Afrique du Sud
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Le ministre des finances sud-africain a annoncé l’émission de sukuks par le gouvernement en 2014. Selon le Global Islamic Finance Report, le recours aux obligations islamiques aurait atteint en 2012, la somme de 144 milliards $ et tend ainsi à se démocratiser. On ne connaît pas les dates exactes des émissions car cette information pourrait alimenter des distorsions sur le coût du cré- dit et la volatilité sur les marchés financiers.
Kenya
La banque britannique Standard Chartered Bank ouvre sa filiale « Saadiq » dédiée à la finance Islamique. Le Kenya, pays dans lequel les musulmans représentent 15% de la population, soit 40 millions d’habitants vient d’adopter un cadre règlementaire spé- cifique à la finance islamique. Celle-ci y représente 2% du total de l’activité bancaire. La banque britannique, déjà présente dans ce pays avec un réseau de 28 agences, compte saisir cette opportunité pour offrir des services bancaires islamiques. L’objectif pour la banque est d’étendre son offre sur tout le continent africain, le Kenya servant de banc d’essai comme le signale son responsable de banque de détail, Mr Wasim SAIFI « Notre expérience au Kenya et un éventuel succès sur ce marché vont certainement déterminer notre stratégie future pour le reste de l’Afrique dans le domaine de la finance conforme au droit musulman ».
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ASIE Inde :
En Janvier 2014, le premier ministre de la République d’Inde, Manmohan Singh, a inauguré le “ National Wakaf Development Corporation”. Cette initiative a pour objectif une meilleure efficacité dans la gestion des « awqafs » par un renforcement de la transparence. Désormais, il existe une reconnaissance explicite du gouvernement Indien de sa volonté de soutenir le développement des “awqafs”. Cette étape, pourrait constituer le précurseur d’un développement du secteur bancaire islamique en Inde où l’exercice bancaire conforme aux principes du droit musulman n’est toujours pas autorisé.
Malaisie Création d’un contrat de “futures” pour l’huile de palme raffinée, blanchie et désodorisée. Les marges de raffinage qui dépendent des coûts de stockage ainsi que de la matière première et du prix de ventes sont devenues très volatiles. La Malaisie veut élargir sa gamme de produits financiers notamment pour la couverture des opérations internationales des exportateurs et des importateurs d’huile de palme raffinée, blanchie et désodorisée. L’International Islamic Liquidity Managment (IILM), institution basée en Malaisie a émis en février 2014 l’équivalent de 400 USD millions de sukuks à court terme. Cette émission a été notée A-1 par Standard’s and Poor et vient se rajouter à une émission du même genre de 860 USD millions de papiers à 3 mois qui avait été faite un mois auparavant ; et dont le but était de compenser la pénurie d’instruments financiers à haute liquidité que les banques islamiques sont en mesure d’acheter dans le cadre de la gestion à court terme de leur besoin de financement.
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MOYEN-ORIENT Dubai : En 2020, Dubai abritera l’exposition universelle. En attendant, Dubai consolide ses acquis et étend son offre par la mise en avant de son statut de hub d’affaires à dimension mondiale. En plus d’une amélioration des infrastructures, l’exposition devrait avoir un effet significatif sur le marché financier de Dubaï. Le gouvernement devrait financer l’exposition à travers un mix d’émission de sukuk, d’emprunts bancaires et de des sommes levées de la vente d’actifs et de profits générés par des sociétés. Les besoins d’emprunts devraient mobiliser la croissance des crédits du secteur bancaire et générer d’importantes commissions sur les transactions effectuées avec les banques d’investissement.
Bahreïn La “Koweït Finance House Bahreïn” (KFHB) a eu l’honneur de recevoir le trophée d’ “ institution de l’excellence” au cours 20ième anniversaire du World Islamic Banking Conference qui s’est tenu en décembre 2013 à Bahreïn. Ce prix lui a été remis en raison de l’excellence de son rôle de conseiller dans le cadre d’importantes affaires de fusions acquisitions internationales ainsi que pour l’efficacité du leadership de sa direction stratégique des activités.
États-Unis La course à la finance islamique et les fonds relativement non exploités de cette industrie est devenue apparente aux États-Unis et certains banquiers d’investissement ont commencé à profiter de l’occasion comme le montre la récente opération de titrisation de rail Continental: une entreprise de transport de la côte Est. Continental Rail, une entreprise Américaine qui gère les trains de marchandises le long de la côte Est a récemment fait l’objet d’ une analyse approfondie par le célèbre scholar: Yusuf De Lorenzo . L’idée est de packager la location des wagons acquis en une “Security” par les banquiers d’investissement Américains de Taylor Delongh qui cherchent à attirer des sources de financement islamique. «C’est un nouveau territoire pour nous tous «, a déclaré John H. Marin Jr. , directeur à la Continental Rail. «Il ya un écart entre toutes les rentrées d’argent pour les banques islamiques et le déploiement de cet argent dans des actifs économiques réels «, a déclaré Sayd Farook , le responsable mondial de la finance islamique à Thomson Reuters : « Une quantité folle de l’argent est allée dans leurs coffres et ils ont grand besoin d’endroits ou l’investir.»
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Les banques américaines devront probablement adopter une stratégie “wait and see» avant de tenter de reproduire l’émission de Sukuk par la Goldman & Sachs La banque américaine Goldman Sachs a émis en septembre 2014 des sukuk pour un montant de 500 millions de dollars. La non-conformité de ses sukuk jugés illicite en 2011 n’a pas aidé concernant les perceptions des Etats Unis autour de la finance islamique où l’industrie est encore, au mieux, au stade embryonnaire et emplie d’idées fausses et de manque de connaissance. George Thomas Conboy estime qu’il y a de grandes chances que Goldman & Sachs soit le seul acteur sur le marché américain en finance islamique. Une étude menée par le Pew Research Center basé à Washington et publié en juillet a démontré que l’islam est la religion la plus mal perçue aux États-Unis, suivi de l’athéisme. Contrairement à Hong Kong ou au Royaume-Uni, les États-Unis n’ont pas apporté de modifications réglementaires visant à améliorer le cadre et régler les problèmes juridiques et fiscaux spécifiques tels que les droits de timbre qui peuvent être encourus lors de l’achat et de la vente des actifs soulignés (les bénéfices et plus-values entraînent paiement de taxes tandis que l’intérêt est déductible d’impôt).
Création de l’indice de développe- ment de la finance islamique Le lancement officiel de l’Islamic Finance Development Indicator (IFDI) a eu lieu au sommet mondial de l’économie islamique les 25 et 26 novembre 2013. L’IFDI est le fruit d’une collaboration entre la société islamique de développement du secteur privé (SIDSP ou SID) filiale de Banque islamique de développement et ThomsonReuters, leader mondial de l’information économique. L’indicateur de développement de la finance islamique développé par Reuters Zawya est basé sur une analyse de 5 différents indicateurs qui, pris ensemble, donnent une évaluation de l’échelle et de la profondeur de l’industrie de la finance islamique pour un pays. Ces 5 indicateurs sont : le développement quantitatifs, les connaissances, la gouvernance, la gouvernance d’entreprise, l’éducation/ information (awareness).
Le top 15 mondial La Malaisie, Bahreïn et les Emirats Arabes Unis, figurent en haut de la liste des 15 pays incontournables dans le domaine de la finance islamique. Cette position est due notamment au développement de tous les secteurs d’activité par le biais des financements conformes au droit musulman. Oman, un nouvel entrant dans l’industrie de la finance islamique occupe la 4ième position notamment grâce au haut niveau des indicateurs de savoir faire et d’éducation qui sont les piliers de la stratégie gouvernementale. Les six pays du GCC figurent au top 15, ce qui démontre l’ampleur de l’industrie de la finance islamique dans ces pays. Brunei apparait à la 7ième place, bien qu’étant doté d’un faible indicateur de développement quantitatif, le pays a bien performé sur tous les autres aspects, arrivant à un développement réussi et équilibré de son secteur domestique de la finance islamique. Singapour est le seul pays à population non majoritairement musulmane qui est dans le top 15 et ce sur la base de bonnes performances dans des domaines choisis tels que la gouvernance, le takaful, les sukuks ainsi que les fonds d’investissments.
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La Banque Mondiale travaille sur ce qui pourrait être une émission de Sukuk à 500 millions de dollars, pour aider à financer un programme de vaccination : Le responsable des produits dérivés et financements structurés à la Banque Mondiale, Michael Bennett, a déclaré que cette dernière jouera le rôle du trésorier et aidera l’ “International Finance Facility for Immunization (IFFI)” à lever jusqu’à 500 millions de dollars pour l’un de ses programmes de vaccination qui avait déjà été financé par des instruments comme les obligations Kangourou en Australie, mais jamais avec des Sukuk. Cette initiative n’est en aucun cas une opération ad hoc, la Banque Mondiale a en effet pendant un bon moment commencé à envisager d’augmenter son utilisation de sukuk et de les utiliser pour une multitude de choses qui seraient entièrement compatibles avec les fondements de la finance islamique comme les “Green Sukuk” pour le financement des énergies renouvelables par exemple. Il est prévu que l’institution multilatérale propose un instrument de garantie partielle pour les Sukuk visant à renforcer la confiance des investisseurs envers les pays ayant du mal à attirer des financements. Le seul produit d’assurance pour les Sukuk souverain disponible sur le marché jusqu’à présent est celui développé par la Banque Islamique de Développement (BID).
La cérémonie de remise de diplôme de la 4ème promotion du Master La cérémonie de remise de diplôme de la 4e promotion de l’Executive Master a eu lieu à l’Université Paris-Dauphine le 5 dé- cembre 2013. L’ambassadeur du Bahrein en France, le président de l’Université et de nombreux professeurs, ainsi que les familles des étudiants ont répondu présents. Un discours a été prononcé par le délégué de la classe pour remercier les responsables de la formation pour leur engagement et leur bienveillance à mettre à disposition de tous les étudiants les meilleurs outils pour réussir cette formation. L’ambassadeur du Bahraïn a aussi salué l’implication de l’Université Paris Dauphine dans la promotion de la Finance Islamique à travers cet Executive Master. Le président de l’Université a lui aussi exprimé sa fierté de voir le diplôme prendre de l’élan année après année. Avant la fin de la cérémonie une pré- sentation a été faite par une chercheuse du CNRS sur le sujet du « Waqf », qui représente un outil important dans le développement de la Finance Islamique. La cérémonie s’est clôturée par un cocktail offert à tous les invités.
L’OCDE lance une nouvelle initiative pour stimuler l’investissement privé dans les infrastructures de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord Imtiyaz au Forum World Islamic Economy Forum 9 décembre 2013, Paris : Des représentants gouvernementaux des pays de l’OCDE et de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) se sont réunis aujourd’hui à Paris, avec de hauts responsables d’organisations internationales partenaires, pour lancer le Groupe de travail MENA-OCDE sur la sécurité des investissements dans la région méditerranéenne (ISMED), une initiative visant à attirer l’investissement privé dans les projets d’infrastructures dans la région.
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« Nos pays ont un besoin urgent de développer la quantité et la qualité des infrastructures, telles que des routes ou des ports pour expédier nos produits dans le monde, ou encore des centrales à énergies renouvelables capables d’alimenter les usines et les mé- nages en énergie propre », a déclaré Mohamed Louafa, Ministre délégué au Chef du Gouvernement marocain en charge des Affaires générales et de la Gouvernance, lors de cette conférence. La conférence, intitulée « favoriser l’investissement en infrastructures dans la région MENA : Atténuer les risques en période d’incertitude », a été organisée en coopération avec la Délégation interministérielle pour la Méditerranée de la France (Dimed) et l’Institut de prospective économique du monde méditerranéen (IPEMED), un centre euro-méditerranéen de réflexion. Les besoins en infrastructures augmentent de manière continue dans la région MENA en raison de la pression démographique, de l’urbanisation rapide et d’une demande sociale de plus en plus pressante pour améliorer les services publics et créer des emplois. Cependant, compte tenu des contraintes budgétaires auxquels font face de nombreux gouvernements de la région, ces besoins La 9e édition du WIE Forum s’est tenue pour la première fois dans une capitale européenne, Londres, du 29 au 31 octobre 2013. Le responsable de l’Executive Master de l’Université de Paris Dauphine, Kader Merbouh ainsi que deux étudiantes de la 5e promotion Imtiyaz, Halima Youssouf et Souad Bouskra, étaient présents au Forum « WIE » dans le but de promouvoir le Master à l’international ainsi que développer de nouveaux partenariats et sponsors. Lors de cet événement, un partenariat a été conclu avec l’association londonienne « Bee-Just » afin de promouvoir la finance islamique. Ce partenariat s’est concrétisé le 4 mai 2014 par un premier événement co-organisé par les étudiants de Dauphine et Bee-Just à Dubaï. ne peuvent pas être exclusivement satisfaits par des ressources publiques. Mobiliser l’expertise et les capitaux du secteur privé pour la réalisation d’infrastructures publiques devient également de plus en plus difficile. « Notre organisation coopère activement avec la région MENA depuis 2005 et s’engage à continuer à travailler avec les pays de la région afin de les aider à renforcer leurs infrastructures et à établir des partenariats public-privé innovants et performants », a déclaré le Secrétaire général adjoint de l’OCDE, Rintaro Tamaki. Le Groupe de travail MENA-OCDE sur la sécurité des investissements dans la région méditerranéenne (ISMED) réunira des décideurs de la région MENA et de l’OCDE, des experts issus d’institutions financières internationales, d’agences de développement, du secteur financier ainsi que des investisseurs, afin de formuler des recommandations aux gouvernements sur les moyens d’atténuer les risques pour attirer l’investissement privé dans les infrastructures. Le Groupe travaillera sur des questions telles que l’arbitrage commercial, les partenariats public-privé, la finance islamique ou encore les instruments de partage des coûts et des risques.