Exercice : comptabilisation des immobilisations corporelles - provision pour grosse révision vs. approche par composants
EXERCICE : Frais de grosses réparations ou de grandes révisions
La société DCG a acquis le 01/01/N une machine outil pour un coût global de 50 000 €. Selon les prévisions, cette machine sera utilisée 4 ans (linéaire) mais il sera nécessaire d’effectuer une grande révision (évaluée à 4 000 €) au bout de 2 ans d’utilisation. Aucun autre composant n’est identifié et l’entreprise se pose la question du choix entre l’identification du composant et la provision pour grande révision.
Remarque : dans le cas du choix de la décomposition de l’immobilisation, on considère que le coût du renouvellement du composant se fait au mêmeprix que l’ancien).
Au niveau de la provision pour grosse révision, deux dotations aux provisions de 2 000 € fin N et fin N+1 (6815 « Dotations aux provisions d’exploitation » à 1572 «Provisions pour grandes révisions ») seraient comptabilisées pour « étaler » la charge globale prévue. Une fois la révision effectuée (en N+2), la provision totale serait reprise car elle deviendrait sans objet.
Fiscalement, les dotations aux provisions pour grosse révision sont déductibles et les reprises imposables.
Avec l’approche par composants, l’annuité d’amortissement fiscalement déductible pour le composant se calcule sur la même durée que celle de l’immobilisation. Le renouvellement du composant est déduit extra-comptablement. Pour les années restantes, l’amortissement du nouveau composant n’est pas fiscalement déductible mais l’administration fiscale admet que les réintégrations de l’amortissement soient minorées des réintégrations déjà effectuées avant le remplacement de façon étalée (sur la durée d’usage résiduelle de la structure).
Questions :
1) Analysez l’impact sur le résultat comptable du choix de la constatation d’une provision pour grosse révision.
2) Procédez à la même analyse sans le cas du choix de la décomposition de l’immobilisation.
3) Complétez votre tableau en indiquant la charge annuelle fiscalement admise. Concluez.
Depuis le 01/01/N, l’entreprise DCG s’est dotée d’un serveur ultra performant nécessitant une grande révision au milieu de la durée d’utilisation estimée à 6 ans. Le serveur a une valeur de 24 000 € HT. Les frais de grande révision à la date de l’acquisition sont évalués à 6 000 € HT.
Début N+3 la grande révision est réalisée et les frais se sont effectivement montés à 6 330 € HT.
Questions :
Méthode de la provision :
- dotations annuelles aux amortissements : 24 000 / 6 = 4 000 €
- dotations aux provisions pour GR : 6 000 / 3 = 2 000 €
L’analyse fiscale est identique
Méthode du composant :
- dotations annuelles aux amortissements : (24 000 – 6 000) / 6 = 3 000 €
- dotations annuelles du composant : 6 000 / 3 = 2 000 € Réintégrations : 1 000 (2 000 – 6 000 / 6)
- dotations annuelles du nouveau composant : 6 330 € / 3 = 2 110 €
Déduction N+3 : 6 330 € et réintégrations limitées à 2 110 – (3 000 / 3) = 1 110 €.
1) Présentez l’ensemble des écritures comptables du 01/01/N au 31/12/N+5, ainsi que le traitement fiscal dans le cas du choix de la constatation de la provision pour grosse réparation.