Modèles de tenue de compte sur Excel
Tenue de compte : frais et contestation
Article rédigé par : Narjis Abdallaoui
Disposer d'un compte bancaire est devenu une nécessité pour faciliter notre vie quotidienne. En effet, cela nous permet de gérer notre argent au quotidien. Par ailleurs, ce service offert par la banque classique n'est pas gratuit ! Il faut savoir qu’elle retranche en contrepartie des frais relatifs à la tenue de compte. Quels sont ces frais ? Quelle est la différence entre les frais de tenue de compte et ceux de commission d'intervention ? Est-il possible de les contester ? Et comment les éviter ? Éclairage.
Frais de tenue de compte : C'est quoi au juste ?
Ces frais correspondent au paiement des opérations liées au fonctionnement du compte courant du client. Il s'agit des frais de mise à disposition des moyens de paiement, ou de l'envoi des relevés bancaires ou même de l'émission de chéquiers.
Le service fourni qui consiste à "tenir le compte" est rémunéré en prélevant des frais de tenue de compte soit de manière directe soit dans le cadre d'une offre d'un groupe de services ou des packages bancaires qui incluent ces frais, ils sont présentés lors de l'ouverture du compte bancaire. Alors que, concrètement, ce sont des frais de gestion qui ne sont liés à aucun service bancaire. Cela montre que votre banque peut prélever des frais sans fournir un service justifié.
Généralement, la gestion d'un compte bancaire inclut les éléments suivants :
- La comptabilisation des paiements et des transactions
- La surveillance du compte
- La sécurisation des opérations effectuées sur le compte bancaire.
Quelques banques classiques prétendent que les frais de tenue de compte prélevés permettent de former leurs conseillers, d'améliorer la qualité de leurs services ou même de lutter contre la fraude. Pour d'autres banques, ces frais peuvent correspondre au coût de la gestion informatique.
Ces frais peuvent varier d'une banque à une autre en fonction des services proposés. Ils doivent apparaître au niveau des extraits des tarifs bancaires inclus dans le contrat signé lors de l'ouverture d'un compte bancaire. Chaque client doit être informé, préalablement, du montant des frais appliqués. Ils font l'objet d'un prélèvement périodique (mensuel ou trimestriel) qui apparaît au niveau du relevé de compte courant du client.
Le prélèvement de ces frais étonne beaucoup de clients, surtout que ces frais étaient gratuits auparavant.
Il ne faut pas confondre entre les frais de tenue de compte et ceux de commission d'intervention. Ces derniers sont appliqués dans le cas d'une irrégularité ou d'un incident de paiement, il s'agit de frais inhérents à la gestion de compte (par exemple : dans le cas de dépassement d'un découvert autorisé ou de découvert non autorisé). Alors que les frais de tenue de compte ne sont pas liés à un incident bancaire.
Frais de tenue de compte standard
Aujourd'hui, il semble difficile d'échapper aux frais de tenue de compte standards ou actifs. La plupart des banques classiques définissent ces frais en fonction de plusieurs aspects, parmi lesquels :
- La détention d'une carte bancaire ;
- Le nombre d'opérations et de transactions réalisées sur le compte ;
- La date de l'ouverture du compte bancaire ;
- La domiciliation des revenus ;
- L'âge du client.
Ces frais peuvent être acceptables pour un seul compte bancaire, mais parfois, le client détient plusieurs comptes secondaires. Dans ce cas, il peut ne pas accepter le paiement de ces frais, il peut donc négocier l'exonération des frais de tenue de compte pour éviter de les payer deux fois. Il a également la possibilité d'ouvrir ses comptes secondaires dans des banques qui n'exigent pas ce type de prélèvement.
Frais de tenue de compte inactif
La majorité des banques traditionnelles peuvent aussi effectuer des prélèvements des frais de tenue de comptes inactifs.
Un compte courant est considéré inactif lorsqu'il n'enregistre aucun mouvement au cours des 12 derniers mois.
Un compte inactif est un compte sans aucune opération ni manifestation du :
- Le titulaire du compte (le client) ne s'est pas manifesté auprès de sa banque ;
- Le ou les ayants droits ne sont pas manifestés après le décès du titulaire du compte.
Il existe aussi des banques qui appliquent des frais d'absence de mouvements pour les comptes sans activité pour une période de 6 mois.
En plus de ces frais, certaines banques appliquent des frais de tenue des comptes d'épargne, des livrets d'épargne, ou même de l'assurance vie.
Les frais de tenue de compte inactif sont souvent supérieurs à ceux de compte actif, donc si vous ne voulez plus utiliser un compte, vous devez le vider et demander sa clôture pour ne pas supporter ce genre de frais. Mais, il faut savoir que si votre compte est déclaré inactif, la banque a l'obligation de vous informer.
Il faut également savoir que la négociation des frais de tenue de compte inactif n'est pas possible.
Où pouvez-vous retrouver les frais de tenue de compte facturés ?
Les banques se trouvent dans l'obligation de mentionner les frais de tenue de compte au niveau de la convention de compte bancaire signée au moment de l'ouverture du compte. Vous pouvez les consulter également au niveau des documents suivants :
- La convention signée au moment de l'ouverture de compte ;
- Les extraits tarifaires : les frais de tenue de compte se trouve généralement dans la rubrique "Opérations courantes et services divers" ;
- Les relevés bancaires mensuels ou les extraits de compte : qui rassemblent les opérations et les mouvements financières portés au compte du client pendant une période donnée;
- Le récapitulatif annuel détaillé des frais bancaires.
Votre banque se trouve dans l'obligation de définir les frais de tenue de compte au niveau de ces documents.
Est-il possible de contester ces frais de tenue de compte ? Et comment le faire?
Si ces frais vous semblent abusifs, vous avez le droit de les contester.
La contestation de ces frais peut se faire dans 3 cas différents :
- Cas 1 : La somme débitée de votre compte ne correspond pas aux frais indiqués :
Si le montant prélevé ne figure pas au niveau des documents cités ci-dessus (Les extraits tarifaires ou la convention signée), vous avez la possibilité de demander un remboursement du montant prélevé. Dans ce cas, vous devez :
- Contacter votre conseiller bancaire ou le directeur d'agence puisqu'ils ont une contribution dans la fixation des frais de tenue de compte
- Rédiger une lettre de refus des frais bancaires et l'envoyer à votre banque avec accusé de réception
Vous pouvez recourir aux procédures suivantes afin d'être rembourser du montant prélevé :
- Conciliation à l'amiable avec la banque :
Vous êtes amenés à rédiger et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Précisez dans cette lettre le montant des frais et votre demande de remboursement.
- Recours au médiateur bancaire :
Si votre banque ne répond pas, vous avez la possibilité de saisir le médiateur de votre banque par courrier. Ce médiateur cherche à trouver une solution à l'amiable. Il ne peut forcer les parties du litige à suivre la solution proposée.
- Recours en justice :
Si votre banque ne s'intéresse pas à votre demande, vous ne pouvez qu'à demander le remboursement en saisissant la justice.
- Cas 2 : La banque change de tarifs et n'informe pas son client :
La banque est obligée de transmettre la nouvelle grille de tarifs à ses clients, sinon ces derniers ont le droit de contester ces frais modifiés.
- Cas 3 : La somme débitée de votre compte correspond aux frais indiqués :
Si le montant prélevé correspond aux frais indiqués au niveau des documents, mais il vous paraît excessif, vous avez toujours la possibilité de négocier ces frais avec votre conseiller bancaire, surtout si vous êtes un "bon" client (si vous apportez des capitaux importants).
Mais, si la banque n'accepte pas votre demande de refus et considère les frais de tenue de compte non négociables, vous n'avez qu'à opter pour d'autres banques classiques qui facturent de moindres frais ou pour les banques en ligne qui garantissent la gratuité de ces frais.
Comment éviter les frais de gestion de compte ?
Si vous ne voulez plus payer des frais de tenue de compte, la meilleure option que vous pouvez choisir est de se tourner vers les banques en ligne. La plupart des banques en ligne ne facturent ni la tenue de compte actif, ni celle d'un compte inactif.
Les banques en ligne ont choisi d'afficher la gratuité pour ces frais pour les raisons suivantes :
- Elles offrent des services 100% en ligne et donc ne payent pas de loyers
- Elles ont un effectif restreint donc elles ont moins de charges de personnel par rapport aux banques traditionnelles.
Contrairement aux banques classiques qui disposent des charges d'exploitation, notamment, les charges de personnel et les charges relatives à l'entretien des locaux. Cependant, il existe quelques banques traditionnelles qui ne facturent pas ce type de frais sous des conditions spécifiques.
Pendant que les banques classiques continuent à augmenter les frais bancaires, les banques en ligne proposent de multiples avantages pour leurs utilisateurs, elles offrent des services moins chers à leurs clients, parmi ces avantages :
- La gratuité des frais de tenue de compte.
- La proposition des cartes bancaires gratuites, mais sous des conditions (de revenus ou d'utilisation)
- Les commissions d'intervention sont aussi gratuites
- Les frais relatifs aux découverts bancaires proposés par les banques en ligne sont moins chers que ceux proposés par les banques classiques.
Grâce aux banques en ligne, vous avez la possibilité de bénéficier d'un service accessible à plein temps ainsi que de réaliser des économies sur les frais bancaires.