Modèle de contrat d'investissement financier sur Word
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Comment la banque-assurance innove en associant les produits d’assurance-vie aux contrats d’investissement financier ?
Article rédigé par : Modeste Kouamé
Comme la plupart des marchés, celui de l’assurance est soumis aux règles de la concurrence ; les assureurs et les banquiers-assureurs devant perpétuellement rechercher des produits innovants. Cette concurrence féroce, notamment dans les offres d'assurance-vie, pousse les assureurs à faire preuve de créativité en offrant des produits beaucoup plus attractifs. Pour cela, l'on assiste depuis quelques années au mariage de produits financiers avec ceux de l’assurance vie à travers les produits dits structurés qui peuvent constituer une solution pour répondre à la concurrence.
Présentation des produits structurés
Les produits structurés, également appelés produits à fenêtre, sont des produits mixtes (assurance et investissement) qui présentent un grand potentiel. Les produits structurés sont souvent peu connus des épargnants, alors qu'ils constituent des alternatives alléchantes et complémentaires aux autres produits financiers traditionnels. Un produit structuré appartient en fait à la gamme de produits d’assurance à garanties complexes présents sur le marché mondial de l’assurance.
Commençons par rappeler que les produits structurés permettent au client d'améliorer le profil du fameux risque/rendement de son portefeuille. En fait, l'une des façons d'augmenter le rendement des produits d'assurance-vie est de partager le risque avec le client, ce que proposent les produits structurés. Ainsi, afin de préserver l'attractivité de ce type de produit en cas de baisse des cours boursiers, les assureurs sont enclins à inclure des garanties supplémentaires qui engagent l'assureur et lui permettent de contrôler le risque auquel l'assuré est exposé. Pour ce faire, l'assureur doit chercher à offrir des garanties judicieuses dans ce type de contrat.
Pour les banques, il s'agit d'innover un produit structuré attractif pour répondre aux besoins des clients et faire face à la concurrence. Il convient de noter dans ce contexte que la baisse continue des taux enregistrée sur les marchés financiers présente une difficulté à offrir des conditions très compétitives tout en maintenant une rentabilité des produits conforme aux normes internationales. Le processus de construction de ce produit consiste donc à trouver un compromis entre les différentes contraintes. Cela nécessite l'intervention de techniques d'assurance, actuarielles et financières.
Afin d'évaluer dans quelle mesure les garanties complexes sont utilisées sur les marchés financiers, comme un produit structuré, il est nécessaire de donner une certaine précision à ce terme général. Nous proposons donc une vue d'ensemble de cette famille de solutions d'investissement en fournissant quelques éléments de définition et d'usage.
Définition et Nature
Un produit structuré est un mélange de divers produits financiers qui, associés, donnent un rendement adapté aux besoins spécifiques des investisseurs. La valeur d'un produit structuré est étroitement corrélée à la valeur d'une variable de référence, appelée le sous-jacent, qui peut être un actif, un indicateur de marché, un panier de titres, une stratégie d'investissement, ou toute autre variable. En général, la durée de vie d'un produit structuré est limitée (à quelques trimestres ou quelques années). L'investisseur récupère généralement l'intégralité de son capital à l'échéance du produit, augmenté ou diminué d'un pourcentage dépendant de la performance de l'actif sous-jacent. Un produit structuré, également appelé produit à fenêtre, est un produit d'investissement dont la durée et le rendement sont contractuels et dépendent de la performance d'un fonds, déterminée selon une formule de calcul connue au moment de la création du contrat. La durée du contrat peut être fixe ou aléatoire et peut dépendre de la performance du fonds à chaque date anniversaire du contrat.
La période de souscription est limitée et les fonds de formule sont généralement fermés, en d'autres termes, la commercialisation du soutien financier de la famille des "fonds à formule" est ouverte pour une période limitée, généralement quelques semaines. La formule est généralement établie à l'avance en fonction de l'évolution d'un certain nombre d'indices internationaux (constituant un panier). En France, la définition d'un fonds à formule par l'Autorité des marchés financiers (AMF) est qu’il «fait référence à un fonds qui a pour finalité de fournir une performance conditionnée déterminée en fonction de la progression d'un indice, d'un panier indiciel, de valeurs mobilières ou d'un constituant de ces indices ou valeurs. A cette fin, l'OPCVM se doit d'atteindre, à une date donnée, un montant résultant de l'application mécanique d'une formule de calcul préalablement définie, basée sur des indicateurs de marchés financiers ou des instruments financiers.
La dénomination des « produits structurés » n’est pas encore complètement stabilisée dans la littérature financière et actuarielle. Nous pouvons trouver tantôt celle de « contrat à fenêtre », de « produit structuré », d’«unités de compte garanties », d’« unités de compte structurées » ou encore de « fonds à formule ». A travers la presse écrite, plusieurs termes apparaissent pour définir un fonds à formule comme un « fonds à promesse », « fonds structurés », « fonds protégés » ou « fonds garantis ». Nous choisissons d’utiliser dans ce cours le terme de « produits structurés ». Dans son ouvrage intitulé “Tout savoir sur les produits structurés”, 2ème Édition, paru en 2005 chez l'éditeur Gualino, Robert Vedeilhie, spécialiste des produits structurés, dit que les produits structurés naissent de l'association d'actifs financiers élaborés et mis en vente sur un marché interbancaire de libre-échange avec une échéance déterminée. Ils sont créés en couplant une opération de taux avec une ou plusieurs options basées sur les attentes des investisseurs. L'optionnalité inhérente à chaque produit structuré se traduit donc par une performance liée à un sous-jacent, qui peut être un taux d'intérêt, une devise, une action, un indice, un panier d'actions ou d'indices, etc.
Nuances entre les appellations
Un fonds à formule fait partie de la catégorie des fonds structurés. Cependant, les gestionnaires de fonds et les professionnels ne font pas de distinction entre les fonds à formule, les fonds garantis ou les fonds à promesse, considérant qu'il s'agit de noms différents pour une même réalité. Toutefois, il y a quelques nuances. Le terme "fonds garanti" est normalement plus large que celui de "fonds à formule". Un fonds garanti consiste à superposer un contrat de garantie à un fonds traditionnel, ce qui permet de ne plus subir tout ou partie des aléas du marché. Cette définition n'est pas exactement la même que celle de l'AMF pour un fonds structuré ; du fait qu’un fonds garanti peut correspondre à un fonds du marché monétaire, un fonds obligataire ou encore un fonds d'actions assorti d'une garantie de capital.
Enjeux
Comme mentionné ci-dessus, les produits structurés sont une combinaison de couvertures d'assurance-vie et de contrats d'investissement financier, notamment de fonds à formule. Autrement dit, en plus de l'assurance vie, le produit comprend un capital garanti et des fonds à formule rattachés à un panier de sous-jacents. Le produit combine donc des investissements sur le marché des taux d'intérêt avec des produits dérivés et, plus précisément, des options dont la valeur dépend d'un panier d'actifs sous-jacents. Techniquement, il s'agit d'un montage classique pour créer un produit structuré avec des fonds garantis combinés à une option. Pour les banques, le défi consiste à élaborer les aspects financiers et actuariels de la structuration d'un produit qui soit non seulement innovant, mais aussi rentable et financièrement sain par rapport aux clients. Pour ce faire, il est essentiel de trouver les bons instruments financiers pour mettre en place une telle structure. Le paramètre pertinent nécessite des études sur le marché des taux et des sous-jacents et ce en tenant compte des véritables paramètres du marché au moment de la commercialisation. D'autre part, il est nécessaire de développer un outil de valorisation interne adapté qui servira à calculer les marges de prix et de rentabilité en déterminant leur variation en fonction des indicateurs de marché. Il est donc nécessaire d'utiliser des techniques de simulation numérique.
Diversité de fonds garantis
Le classement Europerformance nous montre la diversité des fonds garantis. Les trois suivants sont basés sur un fonds garanti combiné à une option :
(1) OPCVM à capital garanti : sa gestion garantit le montant de la valeur nette d'inventaire initiale soumise au gel des capitaux pendant une période donnée.
(2) Produits à taux garanti : sa gestion garantit le montant de la valeur nette d'inventaire initiale majoré d'un taux de rendement minimum sous réserve du blocage du capital pendant une période donnée.
(3) Les produits à capital garanti : sa gestion garantit le montant de la valeur nette d'inventaire initiale majoré d'un pourcentage d'un indice boursier, à condition que le capital soit bloqué pendant une période donnée.
Les deux formes juridiques les plus utilisées pour les produits structurés en Europe sont les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les Euro Medium Term Notes (EMTN). Ces derniers sont généralement choisis par les assureurs car ils présentent l'avantage de faire partie d'une enveloppe d'assurances-vie.
Comment est construit un produit structuré ?
Les produits structurés sont des assemblages de différents éléments. Les briques qui les composent sont très variées, il est donc complexe de proposer une combinaison type. Cependant, les produits commercialisés sont basés sur des stratégies d'investissement de type protection du capital et comprennent généralement une obligation zéro-coupon et une option. Ainsi, les produits structurés sont scindés en deux parties : une composante taux et une composante dérivée.
- Composante taux : investissement d'une partie du capital dans un produit à taux zéro coupon et à échéance plus ou moins longue, normalement entre 3 et 8 ans. Cette partie obligataire est généralement remboursée à la valeur nominale (c'est-à-dire à 100 %), ce qui offre aux épargnants une protection du capital.
- Composante dérivée : l'investissement de la partie restante du capital dans un ou plusieurs produits dérivés dont le prix variera en fonction de la valeur du sous-jacent. C'est la composante dérivée qui conditionne la sensibilité du produit structuré aux variations du sous-jacent et qui déterminera la valeur du produit à l'échéance ou lors du paiement des coupons intermédiaires. La figure 3 illustre les diagrammes du Pay-off.
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Quels sont les objectifs d’un produit structuré ?
L'un des avantages des produits structurés est qu'ils sont conçus sur mesure pour les investisseurs qui ne sont pas satisfaits des instruments financiers standard (actions, obligations, placements monétaires, etc.) disponibles sur les marchés. Quelle que soit la tendance du marché, vous pouvez construire une structure qui promet des performances intéressantes, souvent associées à une garantie de capital. Il s'agit d'un outil idéal pour les banques afin d'attirer de nouveaux souscripteurs, ce qui leur permet de bénéficier partiellement de la progression du marché sans subir les revers des marchés financiers. L'objectif est d'atteindre un montant final à la fin d'une période donnée, ainsi que de distribuer, si nécessaire, le revenu, par l'application mécanique d'une formule de calcul prédéfinie, basée sur les indicateurs des marchés financiers. Les conditions d'investissement spécifiques de ces fonds sont ensuite précisées.
L’OPCVM est construit dans le but d'investir pendant la durée de la formule et de sortir à la date d'échéance désignée. Cette récente stratégie d'investissement avec des fonds à formule représente un fort potentiel sur les marchés, notamment pour les banquiers-assureurs qui vendent principalement des produits de détail adaptés aux particuliers. Les fonds à formule représentent généralement des investissements à plus ou moins long terme et constituent donc une contrainte de liquidité, notamment pour les entreprises. La période d'investissement varie généralement entre 3 et 5 ans. Dans ce contexte, il est fortement recommandé d'acheter des parts de ce type de fonds si le client a l'intention de les conserver jusqu'à la fin de la formule. L'investisseur peut toujours sortir du fonds à tout moment, mais si les parts sont revendues avant la fin de la formule, le prix offert dépendra des paramètres du marché de ce jour.
Les produits structurés sont créés en combinant des investissements sur le marché monétaire ou obligataire avec des produits dérivés, principalement des options, dont la valeur dépend d'un sous-jacent (taux d'intérêt, devise, action, indice, etc.). L'une des parties essentielles de la création d'un produit structuré est l'utilisation d'instruments de taux d'intérêt. Le choix de l'instrument de taux d'intérêt dépend de l'échéance du produit. Les options sont employées pour la détermination du profil de rendement de la stratégie de produit. Selon la complexité du produit, cette partie peut consister en une ou plusieurs options dont les sous-jacents peuvent être des taux d'intérêt, des taux de change, des actions ou des paniers d'actions, des indices ou des paniers d'indices géographiques.
Avantages/inconvénients des produits structurés ?
Ces produits présentent les avantages suivants du point de vue de l'assureur vie et du client investisseur/assuré :
- Pour les clients investisseurs, les avantages sont très clairs : protection, efficacité et diversification. Ce type de produit structuré permet à la fois de protéger le capital au niveau souhaité par le client et d'optimiser la performance, c'est-à-dire d'augmenter la performance attendue du portefeuille tout en contrôlant le risque.
En outre, la diversification est obtenue en offrant des produits dont les sous-jacents sont autrement inaccessibles. Ces produits semblent actuellement plus attrayants que les médias traditionnels, dont les rendements ont diminué. Intermédiaires entre les produits en unités de compte, où le risque est principalement supporté par l'assuré, et les produits en dollars, où le risque est principalement supporté par l'assureur, les produits structurés offrent au client une plus grande promesse de rendement en transférant à l'assureur. Ils aident également les investisseurs à améliorer l'allocation stratégique de leur portefeuille en leur permettant d'accroître l'exposition aux actifs risqués sans augmenter le risque du portefeuille, en intégrant de nouvelles classes d'actifs à faible corrélation, en approfondissant la diversification géographique ou sectorielle, etc. Les produits structurés permettent d'accéder à de nouvelles classes d'actifs moins accessibles à la plupart des investisseurs, ce qui peut garantir une grande diversification
Pour les assureurs, ce marché relativement jeune a connu une croissance importante ces dernières années et représente une part importante de leur économie. C'est un moyen d'accroître leur activité d'assurance-vie. Cela leur donne également l'occasion d'améliorer leur classement. Toutefois, ce type de produit présente également les inconvénients suivants :
- Du point de vue de l'assuré, la période d'investissement recommandée varie de 3 à 5 ans et les rachats sont fortement pénalisés, ce qui signifie que l'épargne est bloquée pour une période relativement "longue". En outre, les méthodes de calcul de la performance des actifs sous-jacents sont parfois complexes, ce qui rend certains contrats opaques. Il convient également de noter que ces produits ne sont pas fiscalement avantageux.
- Du point de vue de l'assureur, comme la performance des contrats dépend du comportement d'un fonds (généralement un indice sous-jacent), cela implique que l'engagement de l'assureur envers l'assuré est inconnu au début du contrat et dépend de l'évolution des marchés financiers. Ainsi, il peut être dans l'intérêt de l'assureur d'inclure des garanties sûres supplémentaires et de mettre en œuvre une stratégie de couverture dynamique lors de la vente de ses contrats, ce qui nécessite des frais de gestion importants.