Exercice : comptabilisation d'un brevet acquis par redevances annuelles
Pour asseoir sa domination sur le marché de l’électronique, la société DCG a « acquis » un brevet révolutionnaire en la matière. L’exploitation de ce brevet impose à l’entreprise un versement immédiat de 50 000 € (le 01/02/N) puis des redevances annuelles fixes d’un montant de 5% du CAHT généré grâce à ce brevet pendant 5 ans, la première le 01/02/N+1. La société pense exploiter ce brevet pendant 10 ans.
La société DCG estime que le CAHT supplémentaire se monte mensuellement à 200 000 € et qu’en l’absence de variations saisonnières significatives, la linéarité du CA peut être acceptée. Le taux d’actualisation est de 8%.
Remarque : On négligera la TVA dans l’exercice (versements HT par hypothèse). On vous communique la formule suivante (somme actualisée d’annuités constantes) : S = a x [1 – (1+i)^-n] / i
Questions :
1) Déterminez les parties fixes et variables du coût du brevet.
2) Présentez les écritures de l’exercice N.
3) Présentez l’écriture du 01/02/N+1 sachant que le CAHT supplémentaire généré a été de 2 000 000 €.
4) Juste avant le paiement de la dernière redevance, le compte 404 présente un solde créditeur de 13 450 €. Le CAHT généré pour cette dernière année d’exploitation s’élève à 1 800 000 €. Présentez l’écriture au 01/02/N+5.
5) Dites quel serait le traitement comptable de la question précédente si le solde du compte 404 avait été créditeur de 200 000 € avant la dernière redevance.
1) Déterminez les parties fixes et variables du coût du brevet.
Le coût de l’immobilisation se compose de la partie fixe (50 000 €) et de la partie variable correspondant au cumul actualisé des redevances estimées.
Cumul actualisé : 200 000 x 12 x 5% x (1-(1,08)^-5) / 0,08 = 479 125,20 €.
Coût d’acquisition = 479 125,20 + 50 000 = 529 125,20 €
5) Dites quel serait le traitement comptable de la question précédente si le solde du compte 404 avait été créditeur de 200 000 € avant la dernière redevance.
Dans le cas de redevances inférieures au montant de la dette (le coût d’acquisition ayant été surestimé), un produit exceptionnel (7788) servira pour solder le compte 404. Il faudra envisager une dépréciation si le bien est conservé à l’actif et toujours amorti.
Rq : Les brevets peuvent s’amortir fiscalement sur une durée minimale de 5 ans si la même durée est retenue comptablement (projet d’autoriser une durée comptable plus longue à venir). Dans le cas particulier des brevets acquis par redevances annuelles, l’amortissement fiscal annuel peut correspondre aux redevances versées.