Modèle Word pour lettre d'intention
Lette d’intention pour acquisition d’une entreprise : Bon à savoir
Article rédigé par : Ouzzaouit Moulay Nouamane
Dans le cadre d’un processus de négociation pour la reprise ou l’acquisition d’une entreprise, les parties prenantes ont tendance à rédiger ce qui est communément appelé, une lettre d’intention. Il s’agit d’un document qui exprime les intentions et la volonté de chaque partie avant la conclusion du contrat. D’un point de vue juridique, la lettre d’intention n’a pas d’étiquette contraignante. Elle sert de repère pour encadrer les termes et les conditions générales des négociations. C’est la raison pour laquelle il est important voir même inéluctable de renseigner un certain nombre d’éléments et d’informations au niveau de votre lettre d’intention. Le format de rédaction est flexible, la mise en page n’est pas standardisée. Cependant, il existe des points de forme et de fond qu’il convient de respecter et ce, dans le but d’élaborer votre lettre d’intention dans les règles de l’art. Dans ce qui suit, nous allons dans un premier temps mettre en avant quelques informations utiles relatives à la rédaction d’une lettre d’intention tout en présentant les besoins auxquels répond cette dernière. Ensuite, nous allons mettre en exergue les mentions qu’il faut absolument intégrer au niveau de votre lettre pour que celle-ci soit acceptée et acceptable. Dans un dernier temps, nous vous proposerons une liste d’avantages liées à l’utilisation de Microsoft Word pour la rédaction de votre lettre d’intention.
Quel est l’intérêt de rédiger une lettre d’intention ?
La personne qui va céder son entreprise sera forcément amener, au bout d’un moment, à communiquer sur les informations et les projets à caractère confidentiel qui caractérisent son entité. En discutant de ces sujets, le cédant démontre clairement sa volonté et son intention de vendre l’entreprise. De l’autre côté, la personne qui souhaite procéder à l’acquisition de l’entité, devra faire en sorte de communiquer à son tour ses intentions et ses attentes vis-à-vis de cette opération. C’est à ce stade des négociations qu’intervient la lettre d’intention. Ce document répond à plusieurs besoins parmi lesquels nous citons :
- La lettre d’intention peut servir de repère dans les négociations. Elle constitue dans ce sens une preuve écrite sur l’ensemble des conditions et des éléments exprimés par le repreneur potentiel de l’entreprise. En cas de malentendu, ce document peut être utilisé pour justifier ou invalider certains points clés de la négociation. Admettons que dans votre lettre d’intention vous exprimez un certain besoin et que celui-ci est validé dans un premier temps par le cédant. Ensuite, lors de la rédaction des clauses du contrat, vous vous apercevez que le besoin initialement validé n’a pas été respecté. Vous pouvez reprendre votre lettre d’intention pour justifier votre insatisfaction.
- La lettre d’intention peut également témoigner de votre compréhension totale et intégrale des activités de l’entreprise et du marché dans lequel elle évolue. Ceci vous permet de consolider vos idées et vos attentes quant à l’acquisition de l’entreprise et d’élucider certaines ambigüités en cas de besoin. Grâce à ce document, vous allez pouvoir structurer de manière cohérente vos attentes. N’hésitez pas à demander un avis, des explications ou des confirmations au cédant si vous avez un doute précis par rapport à un volet particulier de l’entreprise.
- Dans la lettre d’intention, vous pouvez exprimer clairement votre besoin de procéder à un audit interne complet de l’entreprise que vous souhaitez acquérir. Cette démarche vous donnera la possibilité de mieux situer les enjeux, les projets et l’organisation interne de l’entreprise. Un audit complet vous permettra également de détecter d’éventuelles anomalies avant de procéder aux formalités d’achats. Cette étape est très importante.
La lettre d’intention est pour ainsi dire une démarche qu’il faut mener avec la plus grande rigueur avant de procéder à des discussions plus formelles notamment sur les jalons de l’opération d’acquisition de l’entreprise, le montant de l’opération, les garanties etc.
Contrat et lettre d’intention : Quelles différences ?
Lorsque nous parlons d’un contrat, il s’agit naturellement d’un engagement exprimé de manière formelle et juridiquement contraignante dés lors que le document est signé par les deux parties. Dans une lette d’intention, il n’y pas d’engagement formel. Certains contrats ne sont contraignants que sous certaines conditions listées expressément dans le document. En revanche, il ne peut y avoir de conditions précitées dans la lettre d’intention puisque celle-ci ne découle pas d’un accord mais il s’agit d’une action unilatérale qui n’a pas de valeur juridique réelle.
Cependant, Certaines lettres d’intention peuvent prendre une forme contractuelle particulière. La lettre peut prévoir d’entamer des discussions avec l’intention de trouver un accord qui puisse arranger les deux parties. Dans ce cas, vous ne pouvez pas rompre brusquement les négociations sans en avertir l’autre partie. Si vous le faites, vous risquez d’être poursuivi pour dommages et intérêts. Une jurisprudence assez solide existe dans ce sens. Il s’agit notamment de dommages se rapportant aux éléments suivants :
- Les frais qui ont été engagés dans les différentes étapes de négociation
- L’impact moral du cédant et la réputation de l’entreprise
- Des dommages pour non-aboutissement de l’opération. Lorsque le repreneur décide de s’éclipser brusquement sans poursuivre les négociations, il met en péril l’intégralité de l’opération et réduit les chances de vente de l’entreprise par d’autres acheteurs qui seraient peut-être beaucoup plus intéressé.
Afin d’éviter de tomber dans situations de litige ou de conflits, il est fondamental de faire appel à un juriste avant et après la rédaction de la lettre d’intention. Il saura évaluer avec pertinence le contenu de votre lettre ainsi que les circonstances des négociations en cours et vous apportera conseil en cas de besoin.
Lettre d’intention : Structure et mentions
Il n’existe pas un format type pour la rédaction de votre lettre d’intention. Cependant, vous devez respecter et tenir compte d’un certain nombre de paramètres bien définis qui font l’unanimité auprès des juristes. Il s’agit en particulier de :
- Indiquer le nom et le prénom complets du repreneur (personne souhaitant procéder à l’acquisition de l’entreprise)
- L’entité (entreprise ou société) concernée par la démarche
- Précision de façon explicite sur la part de l’entreprise que vous souhaitez acquérir
- Les éléments qui vous motivent et qui vous acheter l’entreprise
- Un calendrier prévisionnel des étapes à suivre
- Énumération des attentes contractuelles vis-à-vis du cédant
Concernant la structure de votre lette d’intention, elle doit être faite de la façon suivante :
- Vous devez commencer par rappeler les différentes discussions et étapes de négociations qui ont eu lieu entre vous, repreneur, et le cédant. Ceci témoigne de votre intérêt et de votre courtoisie.
- Expliciter dés le début vos intentions d’achat. Vous devez préciser les modalités de rachat de l’entreprise. (Achat partiel ou intégrale)
- Ensuite, il faut préciser le prix que vous êtes prêt à payer pour la réalisation de l’opération. Il est toujours recommandé de présenter une fourchette légèrement négociable plutôt que d’aller sur un prix fixe. Veillez aussi à préciser les modalités de paiement (au comptant, plusieurs échéances, par virement, par chèque…)
- Une fois la proposition de prix faite, vous devez fixer une date limite pour la conclusion des négociations suite auxquelles le cédant devrait prendre une décision finale. Précisez qu’au-delà de cette date, vous ne pourrez plus continuer les discussions. Ceci incitera le cédant à réagir plus vite et à vous accorder plus de temps et de priorité.
- En dernier lieu, il faut montrer votre bon foie en précisant que vous vous engagez à garder, à titre confidentiel, l’ensemble des discussions et négociations en lien avec cette opération.
Rédaction de votre lettre d’intention sur Microsoft Word
Vous pouvez rédiger votre lettre d’intention sur Microsoft Word. Il s’agit d’un logiciel qui propose plusieurs avantages et fonctionnalités que vous pouvez exploiter pour rendre votre travail de rédaction plus simple et plus rapide. Dans ce qui suit, nous vous proposons quelques options Microsoft Word dont vous pouvez bénéficier. Avant de continuer, assurez- vous d’installer la dernière version du logiciel à savoir celle de 2019. Dans le cas échéant, certaines fonctionnalités risquent d’être inaccessibles.
- Modèles de lettre prédéfinis
Vous avez du mal à produire une lettre d’intention ex-nihilo ? Avec Microsoft Word, vous avez la possibilité de télécharger des Template de lettres d’intention prédéfinis que vous pouvez ensuite personnaliser en fonction de votre besoin et de la nature de vos objectifs. Ces modèles sont disponibles gratuitement sur internet.
- Une mise en page aérée
Microsoft Word dispose d’une panoplie d’options et de fonctionnalités pour ajuster la mise en page de votre lettre d’intention. Votre document aura plus de valeur s’il est présenté convenablement. Dans ce sens, vous pouvez définir le style typographique de votre choix, la couleur et les options d’habillage qui vous conviennent et la taille de la police que vous jugez correcte. L’intégralité de ces options est accessible gratuitement. Pour les moins initiés, vous pouvez télécharger des guides d’utilisation ou bien regarder des vidéos de démonstration sur Youtube qui expliquent de façon clair et cohérente l’ensemble de ces fonctionnalités et bien d’autres.
- Utilisation simple et quasi-intuitive
Microsoft Word est un des logiciels les plus simple à utiliser. Le logiciel est conçu de sorte à offrir une expérience utilisateur de qualité. L’interface est simple à manipuler et les options de bases sont facilement accessibles.
- Archiver vos lettres d’intention
Lorsque vous rédiger votre lettre d’intention, il se peut que vous n’arriviez pas à terminer votre document dans les temps voulus. Grâce à Microsoft Word, vous avez la possibilité de sauvegarder en toute sécurité l’évolution de vos travaux et d’y accéder ultérieurement pour les finaliser. Vous avez deux options dans ce sens. Vous pouvez soit enregistrer votre fichier sur votre machine en cliquant sur le raccourci clavier CTRL+S soit sauvegarder votre lettre d’intention sur le cloud (en ligne). Cette deuxième option requiert une connexion internet et une adresse e-mail valide. L’avantage avec l’archivage en ligne et que vous pouvez accéder à votre fichier depuis n’importe quelle autre machine à condition qu’elle soit connectée.
- Travailler collaborativement
La rédaction d’une lettre d’intention peut nécessiter la présence d’une personne ayant des connaissances juridiques approfondies. Cette personne doit vous accompagner et vous assister tout au long du processus de rédaction. Grâce à Microsoft Word, vous pouvez utiliser des options de partage et de collaboration et mobiliser d’autres utilisateurs pour collaborer sur le même fichier. Les modifications se font instantanément au niveau du fichier partagé et une notification est envoyée aux utilisateurs concernés. En tant qu’administrateur du fichier, vous pouvez générer des conversations, taguer une personne ou bien lui attribuer une tâche et retirer les options d’accès aux utilisateurs quand vous le souhaitez. La seule condition pour bénéficier de cette option est le fait de disposer d’une connexion internet et d’une adresse e-mail valide. Ceci est valable pour tous les utilisateurs impliqués dans cet exercice.
En conclusion…
Pas besoin de le rappeler, la lettre d’intention est un document fondamental et important pour l’acquisition d’une entreprise. Il s’agit d’un repère qui permet de cadrer les négociations entre le cédant et le repreneur. Juridiquement, le document n’a pas de poids réel puisque dans la majorité des cas il n’est pas contraignant. Néanmoins il représente une obligation morale qui incitent les parties prenantes à agir avec professionnalisme et déontologie. La rédaction du document peut se faire manuellement mais il est fortement recommandé de rédiger votre lettre sur un logiciel dédié comme Microsoft Word de par les nombreux avantages que propose ce dernier et dont vous pouvez bénéficier gratuitement.