Support de cours sur l’effet de commerce comptabilite
Support de cours sur l’effet de commerce comptabilité
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Chapitre 7. LES EFFETS DE COMMERCE.
Ils constituent des instruments de paiement et de crédit.
7.1. Rappels.
7.1.1. La lettre de change.
1°) La lettre de change traditionnelle (LC) :
La lettre de change est un écrit par lequel, le créancier, le tireur, donne l’ordre à son débiteur, le tiré, de payer à une date fixée, l’échéance, une somme déterminée à une personne désignée, le bénéficiaire. En réalité, le tireur et le bénéficiaire sont la même personne.
Elle est régie par les règles du droit cambiaire en matière de garantie et de preuve.
2 °) La lettre de change relevé (LCR) :
Elle comporte toutes les mentions obligatoires de la lettre de change traditionnelle et le relevé d’Identité Bancaire du débiteur-tiré. Le modèle est normalisé. Pour la circulation et les traitements, elle est convertie sur support magnétique puis télétransmise à l’ordinateur de compensation de la Banque de France.
3 °) La lettre de change relevé magnétique (LCRM) :
Elle n’a pas d’existence physique ou réel car aucun document papier n’est créé.
Elle ne relève pas du droit cambiaire et ne présente pas les mêmes garanties que la LCR. Les informations sont transmises à partir de l’ordinateur du tireur par télétransmission à destination du banquier.
Le développement de cette dématérialisation des effets permet la simplification des taches administratives et la réduction des coûts de traitement.
7.1.2. Le billet à ordre.
1 °) Le billet à ordre traditionnel (BO) :
Le billet à ordre est un écrit par lequel, le tireur, le souscripteur s’engage à payer une somme, à une échéance, à un bénéficiaire.
2 °) Le billet à ordre relevé (BOR) :
Il comprend toutes les informations du billet à ordre traditionnel et les coordonnées bancaires du souscripteur-tiré.
3 °) Le billet à ordre relevé magnétique (BORM) :
Il n’existe que sous la forme magnétique ou informatisée.
7.1.3. Mentions particulières.
1 °) Acceptation de la lettre de change :
La lettre de change est présentée au tiré pour accord. L’acceptation est donc l’accord du tiré sur le montant et la date d’échéance. Il appose alors sa signature sur la traite.
2 °) Aval d’un effet de commerce :
C’est la garantie donnée par un tiers (avaliseur) qui s’engage à payer à la place du tiré, en cas de défaillance.
3 °) Détermination de la date d’échéance :
- date fixe : le 30 novembre par exemple,
- à un certain délai de vue : délai à partir de la date de l’acceptation,
- à 60 jours fin de mois : 60 jours à partir de la fin du mois,
- à 30 jours fin de mois le 10 : 30 jours à partir de la fin du mois et le 10 du mois suivant.
Exemples :
- Facture émise le 20 novembre N et payable par traite à 60 jours fin de mois :
o Date d’échéance : 31 janvier N+1.
- Facture reçue datée du 15 juin N et payable par traite à 90 jours fin de mois le 15 :
o Date d’échéance : 15 octobre N.
4 °) Domiciliation :
Il s’agit de la désignation de l’organisme bancaire chargé du paiement à l’échéance d’un effet de commerce à partir du compte du tiré. Ce dernier doit informer sa banque par un avis de domiciliation.
7.2. Exemple 10.
7.2.1. Enoncé et travail à faire.
La société ROMAIN SARL édite le 4 novembre 200N une facture n° VT215 destinée à son client THOMAS pour une vente de marchandises.
Une lettre de change n° LC026 au 31 décembre 200N est jointe à la facture pour acceptation du client THOMAS.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
- Annexe : Bordereau de saisie.
Comptabiliser ces opérations au journal de l'entreprise.
7.2.2. Annexe.
7.2.3. Correction.
7.3. Exemple 11.
7.3.1. Enoncé et travail à faire.
Une entreprise reçoit le 5 novembre 200N une facture n° VT512 du fournisseur GISELE pour un achat de marchandises.
Une lettre de change n° LC260 au 31 janvier 200N+1, jointe à la facture est acceptée.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
- Annexe : Bordereau de saisie.
Comptabiliser ces opérations au journal de l'entreprise.
7.3.2. Annexe.
7.3.3. Correction.
7.4. Endossement d'un effet.
Un effet de commerce sous forme de LCR ou BOR se transmet par voie d’endossement c’est à dire par transfert au profit d’un tiers.
Celui qui transmet l’effet au bénéficiaire est appelé l’endosseur.
Le nouveau bénéficiaire est nommé endossataire.
La traite peut faire l’objet d’endossements successifs.
Trois cas d’endossement sont envisageables pour le bénéficiaire d’un effet :
- au profit d’un fournisseur afin de payer une dette. Il s’agit d’un endossement translatif de propriété. Cette éventualité n’existe pratiquement plus. Certaines conditions préalables sont nécessaires :
o acceptation du tiré,
o concordance des dates d’échéance,
o montants des traites équivalents,
o accord du fournisseur.
- au profit d’une banque qui sera chargée d’encaisser l’effet à l’échéance : c’est une remise à l’encaissement.
- au profit d’une banque en contrepartie d’un crédit, versement anticipé de fonds avant l’échéance : c’est une remise à l’escompte ou négociation.
7.5. Exemple 12.
7.5.1. Enoncé et travail à faire.
Le 8 novembre 200N, la société ROMAIN SARL édite ne traite n° LC027 au 31 décembre 200N sur son client ALEXANDRE.
Le même jour, la société ROMAIN SARL reçoit une facture n° FV852 de son fournisseur LEGRAND, à échéance le 31 décembre 200N.
Il est décidé d’endosser la traite sur le client ALEXANDRE à l’ordre du fournisseur LEGRAND et de joindre un chèque bancaire pour paiement du solde.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
- Annexe : Bordereau de saisie.
Comptabiliser ces opérations au journal de l'entreprise.
7.5.2. Annexe.
7.5.3. Correction.
7.6. Encaissement d'un effet de commerce.
Le bénéficiaire d’un effet doit le transmettre à l’établissement financier qui tient son compte quelques jours avant l’échéance.
Le document est accompagné d’un bordereau de remise à l’encaissement.
L’effet doit être endossé par le bénéficiaire (signature au verso), au profit de l’établissement financier par un endossement de procuration.
Le bénéficiaire reste propriétaire de l’effet.
Après l’échéance, le bénéficiaire reçoit de la banque un avis de crédit.
La banque retient à son client une commission d’encaissement soumise à la TVA :
- 627 services bancaires
- 44566 TVA déductible
7.7. Exemple 13.
7.7.1. Enoncé et travail à faire.
La société ROMAIN SARL détient en portefeuille une lettre de change relevé à échéance du 31 octobre 200N, tirée sur le client DAVID.
Le 5 octobre 200N, elle remet à l’encaissement cette traite sur son compte bancaire ouvert auprès de la BNP Paribas.
Le 2 novembre 200N, l’entreprise reçoit bordereau de décompte des effets remis à l'encaissement (avis de crédit) de la BNP Paribas.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
- Annexe : Bordereau de saisie.
Comptabiliser ces opérations au journal de l'entreprise.
7.7.2. Annexe.
7.7.3. Correction.
7.8. Escompte d'un effet de commerce.
Lorsqu’une entreprise a besoin de disponibilités elle peut demander à sa banque de lui accorder un crédit. En contrepartie, elle lui cède les effets détenus sur les clients. On dit que l’entreprise escompte ou négocie des effets de commerce.
Cette opération est réalisée bien avant l’échéance, quelques jours après la date de réception des effets qui doivent en principe, avoir été acceptés par le tiré afin de garantir le paiement à l’échéance.
L’entreprise complète un bordereau de remise à l’escompte et transmet les effets à sa banque par un endossement translatif de propriété.
Cette dernière créditera le compte de l’entreprise d’une somme, égale à la valeur nominale de l’effet diminuée des agios, appelée valeur nette portée en compte. Il s’agit d’une opération de crédit bancaire.
Les agios comprennent trois éléments :
- les intérêts pour la durée comprise entre la date de négociation de la date d’échéance (compte 661 charges d’intérêts),
- les frais et commissions bancaires (compte 627 services bancaires),
- la TVA sur ces frais et commissions bancaires. (compte 44566 TVA déductible / ABS).
A l’échéance, la banque, devenue nouveau bénéficiaire sera payée par la banque du tiré.
7.9. Exemple 14.
7.9.1. Enoncé et travail à faire.
La société ROMAIN SARL détient en portefeuille une lettre de change relevé à échéance du 31 décembre 200N, tirée sur le client DAVID.
Le 7 novembre 200N, elle remet à l’escompte cette traite sur son compte bancaire ouvert auprès de la BNP Paribas.
Le 12 novembre 200N, l’entreprise reçoit bordereau de décompte des effets remis à escompte (avis de crédit) de la BNP Paribas.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
- Annexe : Bordereau de saisie.
Comptabiliser ces opérations au journal de l'entreprise.
7.9.2. Annexe.
7.9.3. Correction.
7.10. Escompte des LCRM. 7.10.1. Problématique.
Sur le plan comptable, les créances ayant fait l’objet d’une LCRM sont maintenues au débit du compte « 411 Clients » jusqu’à leur règlement.
Le compte « 413 Effets à recevoir » n’est pas utilisé ni bien sûr le compte « 5114- Effets à l’escompte ».
Quatre étapes sont à repérer :
- Enregistrement de la créance, constatée par une LCRM,
- L’escompte d’une LCRM,
- Le règlement du client à l’échéance,
- Le remboursement du crédit bancaire.
7.10.2. Enregistrement de la créance.
7.10.3. Escompte de la LCRM.
Il se traduit par le crédit du compte « 519 Concours Bancaires Courants ». La banque retient les agios d’où l’écriture :
7.10.5. Remboursement du crédit bancaire.
7.11. Exemple 15.
7.11.1. Enoncé et travail à faire.
Une créance de 3 000,00 € sur le client ISABELLE en date du 10 octobre N a fait l’objet d’une Lettre de Change Relevé Magnétique (LCRM) à 60 jours fin de mois.
Le 20 octobre 200N, la société SARL ROMAIN escompte cette traite à échéance au 31 décembre 200N.
Le 25 octobre 200N, la société SARL ROMAIN reçoit bordereau de décompte des effets remis à escompte (avis de crédit) de la BNP Paribas.
Le 31 décembre 200N, à l’échéance, le règlement de la créance par le client ISABELLE a été régulièrement effectué et le crédit bancaire est remboursé le jour même.
TRAVAIL A FAIRE : en utilisant l'annexe ci-après :
- Annexe : Bordereau de saisie.
Comptabiliser ces opérations au journal de l'entreprise.
7.11.2. Annexe.
7.11.3. Correction.
Chapitre 8. COMPLEMENTS. 8.1. Virements internes.
8.1.1. Problématique.
La comptabilité d’une entreprise est tenue à l’aide d’un logiciel de comptabilité avec journaux auxiliaires dont :
- le journal de caisse
- le journal de banque.
L’opération suivante doit être enregistrée : dépôt d’espèces (pièce de caisse dépense) sur le compte en banque (bordereau de remise d’espèces) d’un montant de 700,00 €.
8.1.2. Conséquences.
JOURNAL DE CAISSE JOURNAL DE BANQUE
Constat : l'opération est comptabilisée deux fois (une fois dans chacun des deux journaux : Banque et Caisse).
8.1.3. Solution.
JOURNAL DE CAISSE JOURNAL DE BANQUE
8.1.4. Remarques.
- L'opération n'est comptabilisée qu'une seule fois.
- Le compte 58 Virements Internes est un compte de transition. Il est soldé à la fin de l'opération.
8.2. Avances et acomptes. 8.2.1. Définitions. Différences entre :
- Avance : paiement anticipé (arrhes).
- Acompte : paiement partiel d’une facture.
Les comptes utilisés sont communs.
8.2.2. Commandes de biens et services.
- a) Avances et acomptes reçus des clients :
- b) Avances et acomptes versés aux fournisseurs :
8.3. Dépôts de garantie. 8.3.1. Définition.
Fonds déposés en garantie dans le cadre de contrat de location et destinés à couvrir d’éventuels frais de remise en état ou pour des loyers impayés.
8.3.2. Dépôts versés.
8.4. Retenues de garantie. 8.4.1. Définition.
Elles représentent les soldes des factures (5 à 10 %) dont les règlements par le débiteur n’interviendront que dans un certain délai (un an).
Elles servent de garantie d’achèvement des travaux par l’entrepreneur.
Ce sont des pratiques fréquentes dans le secteur du BTP (chantiers de constructions d’immeubles ou de constructions d’équipements publics, etc...).
8.4.2. Retenues vis à vis des fournisseurs.
8.4.3. Retenues effectuées par des clients.
8.5. Ecarts de règlement de faible montant. 8.5.1. Problématique.
Il arrive de constater des écarts de règlements entre :
- le montant dû par un client et le montant encaissé,
- le montant dû à un fournisseur et le montant payé.
Ces différences volontaires ou non nécessitent une régularisation des comptes à la fin de l’exercice comptable afin de solder les comptes de tiers.
Les écarts peuvent être favorables (produits divers) ou défavorables (charges diverses) pour l’entreprise.
Par mesure de simplification la TVA n’est pas régularisée. 8.5.2. Ecarts favorables.
Une créance à encaisser en fin de mois sur un client s’élève à 1 200,00 €. Le chèque parvenu le 08-11-N est de 1 195,00 €. Un écart négatif apparaît : c’est une charge.
8.5.3. Ecarts défavorables.
Une créance à encaisser en fin de mois sur un client s’élève à 1 090,00 €. Le chèque parvenu le 08-11-N est de 1 100,00 €. Un écart positif apparaît : c’est un produit.
8.6. Agios sur l'escompte d'effets de commerce. a) Décomptes du prorata en jours :
En principe le calcul du nombre de jours compris entre la date de négociation et la date d’échéance se fait de la façon suivante :
- jour de la remise : exclu ou non compris dans le décompte,
- jour de l’échéance : inclus ou compris dans le décompte.
Cependant, certaines banques comptent le jour de la remise à l’escompte.
- b) Evaluation des intérêts retenus par la banque : Principe de calcul :
- C : montant nominal de l’effet
- t : taux d’intérêt annuel
- n : nombre de jours
- I : intérêts
I = C x t x n / 360
- c) Calcul de la valeur nette inscrite au compte du déposant :
Valeur nette = Valeur nominale de l’effet – (intérêts + commissions)
8.7. Exemple 16.
8.7.1. Enoncé et travail à faire.
Evaluer la valeur nette portée au compte du client pour l’escompte d’une traite le 15 novembre N d’une valeur de 12 000,00 € à échéance du 15 décembre N.
Taux d’escompte : 15 %.
Commissions bancaires TTC : 72,00 €.
8.7.2. Correction.
- a) Nombre de jours décomptés :
- Mois de novembre (du 16 au 30 inclus) => 15 jours
- Mois de décembre (du 1er au 15 inclus) => 15 jours soit au total 30 jours.
- b) Intérêts retenus par la banque :
I = 12 000,00 x 15 % x 30/360 = 150,00 €
- c) Valeur nette inscrite au compte du déposant :
Valeur nette = 12 000,00 - (150,00 + 72,00) = 11 778,00 €